Un acquis social directement menacé

Les enseignantes et enseignants des établissements privés sous contrat bénéficient depuis plus de quarante ans d’une prévoyance obligatoire qui intervient notamment en cas d’arrêt de travail prolongé, d’invalidité ou de décès.

En 2024, le collège des établissements financeurs a dénoncé les accords existants, faisant peser une menace directe sur la pérennité du régime.

Pour la Fep-CFDT, laisser disparaître cette protection était inacceptable. La Fédération s’est donc mobilisée pour défendre ce droit collectif et éviter toute rupture de couverture.

Une première avancée a été obtenue en octobre 2025 avec la prolongation du régime jusqu’au 31 décembre 2026. Elle a permis de sécuriser temporairement les droits des personnels et, surtout, de disposer du temps nécessaire pour construire une solution durable.

Mobiliser et négocier : la Fep-CFDT sur tous les fronts

Cette prolongation ne pouvait être qu’une étape. La Fep-CFDT a donc poursuivi son action pour obtenir la pérennisation de la prévoyance.

Dans les territoires, les syndicats Fep-CFDT ont informé et mobilisé les personnels. Au niveau national, la Fédération a pris toute sa part dans la mobilisation intersyndicale : pétition, interpellations des pouvoirs publics, rencontres et actions publiques, dont l’action symbolique de « l’enterrement de la prévoyance » organisée le 27 mai 2026.

Dans le même temps, la Fep-CFDT a agi pour que tous les acteurs prennent leurs responsabilités : collège des établissements, organisations patronales, Enseignement catholique, pouvoirs publics et organisations syndicales.

Mobiliser sur le terrain et négocier autour de la table répondaient au même objectif : ne pas laisser disparaître la prévoyance des enseignantes et enseignants.

Un nouvel accord : la prévoyance obligatoire est maintenue

Après plusieurs mois de négociations, un nouvel accord a finalement été conclu.

La mobilisation des personnels, l’engagement des équipes Fep-CFDT dans les territoires et le travail constant des négociatrices et négociateurs ont permis d’obtenir un résultat majeur : les enseignantes et enseignants du privé sous contrat continueront de bénéficier d’une prévoyance collective obligatoire.

Les garanties du nouveau régime permettent de maintenir une protection importante face aux accidents de la vie.

Pour autant, la Fep-CFDT ne présente pas cet accord comme parfait. Certaines garanties auraient mérité d’être mieux préservées ou renforcées. Signer cet accord, c’est assumer un compromis qui permet de sauvegarder l’essentiel, sans renoncer à revendiquer de nouvelles améliorations.

Une cotisation qui augmente

Le nouvel accord entraîne une hausse de la cotisation à la charge des enseignantes et enseignants : elle passe de 0,20 % à 0,55 % du salaire brut. Cette augmentation aura un impact sur le salaire net. La Fep-CFDT ne le minimise pas.

Mais l’alternative devait également être regardée en face : sans nouvel accord, les personnels risquaient de perdre leur régime collectif obligatoire et de devoir se tourner vers une couverture facultative ou individuelle.

Le dispositif négocié permet de conserver une protection collective pour une cotisation salariée inférieure au taux de 0,95 % prévu pour la prévoyance facultative proposée par l’État.

Entre l’abandon d’un régime collectif et sa préservation, la Fep-CFDT a fait le choix de la solidarité et de la protection des personnels.

Comprendre concrètement ce qui change

Quelles seront les nouvelles garanties ? Combien coûtera la prévoyance ? Qu’est-ce qui change en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès ?

Pour répondre précisément aux questions des personnels, la Fep-CFDT organise un webinaire ouvert à toutes et tous le jeudi 8 octobre de 17 h 30 à 18h30.

Pourquoi la Fep-CFDT a signé

Notre signature n’est ni un blanc-seing ni un renoncement à nos revendications. Elle acte un résultat concret obtenu après des mois de mobilisation : la prévoyance obligatoire des enseignantes et enseignants du privé sous contrat est préservée.

La Fep-CFDT remercie les militantes et militants, les adhérentes et adhérents, les élues et élus ainsi que toutes celles et ceux qui se sont mobilisés. Leur engagement a pesé dans le rapport de force et dans la négociation.

Ce résultat montre une nouvelle fois l’utilité d’un syndicalisme capable de mobiliser, négocier et obtenir des avancées concrètes.

La Fep-CFDT continuera d’agir pour améliorer les garanties, leur financement et la protection de l’ensemble des personnels.

Notre signature est un choix responsable : préserver aujourd’hui une protection collective essentielle, sans renoncer à obtenir mieux demain.

En photo : Diégo Léon, négociateur de la Fep-CFDT.