Obligations de service dans le premier degré

Le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 définit que les ORS (Obligations réglementaires de service) pour les maîtres du premier degré sont de 24 heures hebdomadaires de face-à-face pédagogique et de 3 heures de plus, annualisées, correspondant à 108 heures.

Les 108 heures*(1) se déclinent comme suit :

• 36 h d’APC (Activités pédagogiques complémentaires) en groupe restreint, à distinguer des « groupes d’études ». Ces heures doivent être destinées en priorité aux élèves qui maîtrisent le moins les compétences de l’année précédente.
• 48 h de travail en équipe correspondant aux réunions, rencontres avec les parents, élaboration de projets spécifiques, suivi des élèves à profil particulier.
• 18 h de formation (dont au moins 9h pour l’animation pédagogique).
• 6 h pour le conseil d’école. Pour les écoles privées sous contrat, ce temps est bien souvent consacré à des travaux en équipe pédagogique et/ou au conseil d’établissement.

Pour les professeurs des écoles du CP au CM2, 6 heures sont déduites sur les APC en compensation du temps nécessaire à la saisie des réponses des élèves aux évaluations. Concernant ce point, la Fep-CFDT revendique toujours une reconnaissance financière du travail supplémentaire occasionné par la saisie informatique des livrets élèves. Elle regrette que ces 6 heures soient prises sur le temps d’APC, contredisant la finalité même de ce temps d’aide aux élèves les plus fragiles. Elle demande qu’une compensation supplémentaire soit allouée pour les évaluations de mi-CP.

1 ou 2 jours de pré-rentrée ·

Dans le calendrier scolaire*(2), il est prévu une journée de pré-rentrée. A cela peuvent être dégagées deux demi-journées (ou un horaire équivalent), qui seront prises en dehors des heures de cours, durant l'année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.

Journée de solidarité 

Pour rappel, depuis 2005, la journée de solidarité est destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Une journée ou deux demi-journées doivent être faites hors temps scolaire.

28ème heure

Dans beaucoup d’établissements privés catholiques, une heure supplémentaire est ajoutée à l’emploi du temps des élèves et des enseignants (15 minutes de plus par jour ou autre). Cette heure appelée « la 28ème heure » ne fait pas partie des ORS des professeurs. C’est une heure de bénévolat et elle n’est obligatoire ni pour les élèves ni pour les enseignants. Le temps lié au caractère propre doit être placé dans l’emploi du temps (en début ou fin de demi-journée) afin de permettre à chacun et chacune d’exercer sa liberté de conscience.

La Fep-CFDT exige le respect de la liberté de conscience pour chaque personnel et veut obtenir la rémunération de la 28è heure par l’Ogec pour tout volontaire qui souhaiterait effectuer cette heure supplémentaire.

¹* Les 108h sont au prorata du temps de travail du professeur (décharge, temps partiel...)

²* Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026