Protection sociale complémentaire : Les bases de la discussion sont posées
Suite à l’ordonnance du 17 février sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics, la première étape a été franchie avec la signature d’un accord de méthode.
Jeudi 3 juin, les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique d’État étaient conviées par la ministre Amélie de Montchalin à la signature de l’accord de méthode destiné à organiser les négociations PSC qui auront lieu dans le cadre de l’ordonnance du 17 février.
La CFDT ainsi que l’ensemble des autres organisations représentatives (FO, FSU, Unsa, CGT, Solidaires, CFE-CGC) ont paraphé ce document actant la procédure.
La première séance de négociation est prévue le 23 juin. L’objectif est d’aboutir (ou pas) à un accord majoritaire d’ici la fin de l’année sur le contenu du futur décret en Conseil d’État1. Ce décret fixera l’entièreté du cadre dans lequel de nouveaux contrats prendront le relais à partir de 2024 dans la Fonction publique d’État en remplacement des référencements actuels arrivés à échéance.
La CFDT sera attentive à certains sujets de préoccupation, telle la question du capital décès État : on voit en effet se dessiner l’intention du gouvernement de faire passer la facture aux agents.
1 Un décret en Conseil d’État est un décret qui, lors de son élaboration, a été soumis pour avis au Conseil d’État. (Source : https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa/vos-droits-et-obligations/definitions/)
