Déclaration CFDT - 6/05/2026
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Protection des enfants au Conseil Supérieur de l’Education
La protection des enfants était le sujet central du Conseil Supérieur de l’Education du mercredi 6 mai 2026. Le texte proposé a vocation à étendre et renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans un cadre professionnel auprès des enfants. Explications.
Ce que dit le texte
Le ministère de l’Éducation nationale souhaite mettre en place un fichier recensant les personnes frappées d'une incapacité de travail auprès des enfants :
par mesure de police administrative d’interdiction d’exercer en milieu scolaire ou dans le champ de la jeunesse et des sports ;
par sanction disciplinaire dans l’enseignement public ou privé, suite à des délits ou crimes à caractère sexuel, ou de faits contraires à la probité entraînant une révocation, une mise à la retraite d’office ou un licenciement.
Comme il n’existe actuellement aucun régime d’incapacité pour les bénévoles, le texte prévoit désormais de créer un mécanisme identique à l’égard des personnels intervenant en milieu scolaire, à titre occasionnel ou régulier.
Enfin, un mécanisme d’attestation d’honorabilité devra être présenté à l’administration, afin de faciliter ce contrôle et d’alléger la charge de travail pesant sur les services de l’administration.
Ce que dit la CFDT
La CFDT sera très vigilante à ce que les garanties du droit à la défense des agents ne soient jamais remises en cause par un employeur public, et que ce dernier ne se défausse pas de ses responsabilités.
Pour la CFDT, l'ensemble des dispositifs doit s'appliquer de la même manière dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé sous contrat, notamment pour les protocoles de signalement. Il y a aussi nécessité à poursuivre et même à renforcer les contrôles des établissements, spécifiquement dans le domaine de la protection de l'enfance. La CFDT aurait d'ailleurs apprécié que le gouvernement soutienne avec autant d'empressement la proposition de projet de loi transpartisane faisant suite au rapport parlementaire Spillebout-Vannier.
La CFDT sera toujours aux côtés des victimes. Elle souhaite un état de droit équilibré qui préfère la prévention des délits et des crimes, à une répression brutale qui ne traite pas les causes de la délinquance sexuelle et des violences physiques et psychiques envers les enfants. Elle souhaite que le texte en discussion ne soit pas un prétexte pour évacuer la question des moyens supplémentaires indispensables aux actions de prévention comme le programme EVAR⋅S ou la formation initiale et continue des agents en charge de l'éducation des élèves.
