Communiqué de presse - Dialogue social dans la branche EPNL- une décision judiciaire favorable à la Fep-CFDT
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Communiqué de presse : Dialogue social dans la branche EPNL : une décision judiciaire favorable à la Fep-CFDT
Dans un communiqué de septembre 2024 intitulé « La FEP-CFDT : cinquième colonne dans l’enseignement libre ? », le président de la CEPNL a tenu des propos inacceptables à notre encontre et a rompu le dialogue social dans la branche EPNL des salariés des établissements privés sous contrat. Suite à notre action en justice, le tribunal s’est prononcé le 13 mai 2025.
Toutes les organisations patronales composant la CEPNL (Fnogec, Scneel, Synadec, Synadic et Unetp) ont été condamnées solidairement à verser des dommages et intérêts à la Fep-CFDT. La CEPNL est condamnée pour les propos tenus concernant l’image de la FEP-CFDT, qualifiée de déloyale et pour laquelle la CEPNL demandait un engagement écrit de loyauté, ce qui porte atteinte à la liberté syndicale.
Pour la Fep-CFDT, premier syndicat dans la branche, c’est une mise au point importante qui prouve la légitimité de la Fep CFDT dans ses actions et ses méthodes pour retrouver un dialogue social constructif et respectueux des organisations syndicales. Le dialogue social actuel au niveau national dans la branche est toujours difficile, ce qui nuit à l’intérêt des salariés. La Fep-CFDT le regrette.
Contact : Valérie Ginet, Secrétaire Générale 06 11 63 06 93
Corinne Leh, en charge de la branche EPNL 06 13 98 38 65
