2026-04-07 - AEF INFO - Evars : le Sénat se penche sur l'intervention d'associations dans l'enseignement catholique (commission d'enquête)

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Pour plus de transparence sur les financements des politiques publiques "par des acteurs qui ne sont ni l'État, ni les collectivités territoriales", le Sénat a installé une commission d'enquête "sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie". Créée à l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, cette commission part d'un constat : depuis quelques années, "les tensions sur les financements publics amènent un grand nombre d'acteurs associatifs ou institutionnels à chercher des pistes de diversification de leurs ressources". Dès lors, "des évolutions nouvelles se font jour, avec le déploiement, au niveau national ou local, visant à subordonner certaines actions philanthropiques ou certaines démarches de financement des milieux associatifs, culturels ou éducatifs, à une démarche idéologique". C'est "la 3e phase des travaux de la commission, qui reçoit les acteurs évoluant dans le système scolaire, soit en gérant des établissements, soit en intervenant devant les élèves dans le cadre, par exemple, de la mise en oeuvre des programmes d'Evars ", déclare Sonia de la Provôté (UC, Calvados), présidente de la commission. Pour mémoire, l'enseignement catholique et des associations conservatrices s'étaient opposés à la création de ce programme, et des syndicats enseignants accusent le Sgec de mettre en oeuvre un "programme bis", notamment en faisant intervenir des associations en complément.

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