Organismes de formation : Augmentation des cotisations complémentaire santé au 1er janvier 2024

Le contexte inflationniste a un impact sur les régimes complémentaire santé du fait de la révision à la hausse des bases de remboursement. Les conventions médicales entre l’État et les professionnels de santé sont en cours de renégociation. Il faut s’attendre à une hausse des honoraires et des actes et donc à un impact pour les régimes complémentaire santé. Cela concerne les médecins, kinésithérapeutes, sages-femmes, pharmaciens.  

D’autres mesures réglementaires organisent un transfert de charges de l’assurance maladie vers les organismes complémentaires (soins dentaires, nouvelles garanties entrant dans le 100% santé...).

L’exercice 2022 du régime de branche a été déficitaire, avec une forte hausse de la consommation médicale dans la branche, et l’exercice 2023 devrait également l’être.

Garantir l’équilibre du régime

Il est de notre responsabilité de garantir la pérennité et donc l’équilibre du régime, sans quoi il pourrait disparaitre et les salariés seraient pénalisés.

Le régime de branche trouve tout son intérêt dans les branches qui comptent de nombreuses petites entreprises (TPE-PME) comme celle des organismes de formation, puisque cela permet de mutualiser le risque sur un périmètre beaucoup plus large que celui de l’entreprise.

Par ailleurs, cela permet de bénéficier des dispositions négociées au niveau de la branche : garanties supérieures au panier de soins minimum légal et dispositifs de solidarité. Les partenaires sociaux veillent à une bonne gestion du régime et peuvent intervenir en cas de difficulté.

Si les cotisations n'étaient pas suffisamment revalorisées, les assureurs recommandés pourraient résilier le contrat d’assurance, ce qui mettrait fin au régime de branche et surenchérirait le coût de la couverture pour les salariés et les entreprises. Cela pénaliserait particulièrement les petites entreprises (très nombreuses dans la branche), étant donné que sur un contrat couvrant moins de 50 assurés, une hospitalisation dans l'année peut suffire à rendre déficitaire un régime.