EPNL : Une commission paritaire régionale au plus près des salariés

La Commission paritaire régionale (CPR) concerne tout salarié travaillant dans un établissement scolaire, un CFA ou un établissement relevant de la convention collective EPNL.

Les salariés OGEC, les enseignants de droit privé des écoles, collèges, lycées, les formateurs, les psychologues peuvent saisir la CPR de leur région.

Missions de la CPR

La CPR peut être saisie en cas de désaccord avec son employeur sur l’application de la convention collective ou d’un accord national : fiche de poste, classification, rémunération, …

La CPR a également pour mission d’animer et de faire vivre le dialogue social au niveau régional. Elle informe et propose des actions de proximité en matière de formation professionnelle, de prévention des risques professionnels…

Comment saisir la CPR ?

Le salarié qui souhaite saisir la CPR EPNL de sa région doit faire une demande motivée et étayée, qui sera transmise à la Commission Paritaire Régionale par l’intermédiaire d’une organisation syndicale représentative.

En cas de recevabilité par la présidence de la commission, le secrétariat technique et administratif sollicite l’employeur et/ou le chef d’établissement. En cas de désaccord entre le président et le vice-président, la demande est considérée comme recevable. Si l’employeur accepte la conciliation, la commission paritaire régionale convoque le salarié et son employeur dans un délai d’un mois.

Toutes les pièces permettant l’examen du dossier doivent alors être adressées au secrétariat technique de la commission paritaire régionale deux semaines avant la CPR de conciliation. Le secrétariat technique communique au salarié et à l’employeur les pièces de l’autre partie. La transmission de pièces supplémentaires à la dernière minute doit rester exceptionnelle et être justifiée.

En cas d’absence de réponse ou de refus de la demande par l’employeur dans un délai de deux semaines, la non-conciliation est constatée par la présidence de la commission paritaire régionale. Si le salarié en fait la demande, le dossier est alors transmis par le syndicat à la commission paritaire nationale de conciliation (CPPNI EPNL).

Des militants Fep-CFDT sont mandatés dans les CPR pour représenter les salariés. Contactez votre syndicat local pour plus d’informations.

Affiche et liste des CPR ci-dessous.