Rémunérations : ce que prévoit l’accord NAO

Après avoir entendu les propositions des employeurs, l’intersyndicale avait demandé une augmentation de 1,5 % des rémunérations minimales. Augmentation justifiée par un taux d’inflation en hausse et une absence de revalorisation ces dernières années.

Cette demande a toutefois été refusée par les employeurs.

Ceux du Gofpa ont proposé 0 % d’augmentation qu’ils justifient par le fait que tous les salariés bénéficient déjà d’un salaire supérieur au Smic de plus de 7 % dès la fin de leur période d’essai, soit + 2 % au titre de l’accord signé en 2012 sur le salaire conventionnel minimum et + 5 % au titre de l’ancienneté.

La FFNEAP (Fédération familiale nationale pour l’enseignement agricole privé) a fait, après négociation avec les organisations syndicales, une proposition dont les différents éléments ont été repris dans l’accord.

Ce que prévoit l’accord

L’accord NAO 2021 s’applique à l’ensemble des établissements d’enseignement agricole du Cneap depuis le 1er septembre 2021. Il prévoit : une valorisation de 0,3 % du point Cneap, à compter de cette date, qui passe donc de 56,67 € à 56,84 € ; un indice minimum de rémunération de 338 pour toutes les grilles de la convention collective Cneap, intégrant à la fois la revalorisation du Smic de 2,2 % et l’augmentation de 0,3 % du point Cneap.

Il prévoit également une prime d’un montant minimum de 200 € brut pour un temps plein, dans le cadre des dispositions de la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021. Celle-ci devra être versée, au plus tard le 31 mars 2022, aux salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de son versement. Son montant sera proratisé pour les salariés à temps partiel ou modulé selon la durée de présence effective pendant l'année écoulée précédant son versement. Les établissements ayant accordé, en 2020 ou en 2021, une prime dans le cadre du même dispositif, d’un montant au moins égal à la prime définie dans l’accord, sont exonérés du versement de celle-ci. Mais le versement d’une prime d’un montant inférieur devra donner lieu à versement complémentaire.

L’accord prévoit aussi une augmentation de la contribution des employeurs au fonds conventionnel de l’Interbranche (Cneap et EPNL³) appelé « capital compétences ». Cette contribution passe de 0,1 % à 0,3 % de la masse salariale brute.

Position de la Fep-CFDT

Nous aurions eu de nombreuses raisons syndicales de refuser de signer l’accord NAO 2021, mais nous avons fait le choix de le faire - tout comme le Spelc et le Snec-CFTC - car nous devions prendre en compte la situation des salariés qui n’avaient pas eu d’augmentation ou de primes depuis 3 ans.

Puisque les employeurs affichent l’ambition de construire une convention garantissant une vraie revalorisation des salaires tout au long de la carrière, cette question des rémunérations reste au cœur même de la négociation de cette nouvelle convention collective.