Un avenant formalise le télétravail dans l’EPNL
La négociation sur le télétravail est terminée. Après consultation des syndicats et vote du Bureau fédéral, la Fep-CFDT a signé l’avenant du 10 novembre 2023. Un texte qui présente des avancées concernant l’organisation et la charge de travail, les moyens mis à disposition et la prise en charge des frais engagés.
Malgré une négociation laborieuse avec les employeurs, pas tous convaincus de l’intérêt de cette thématique pour les salariés des établissements, un avenant à la convention collective EPNL a enfin été signé.
L’essentiel
Trois cas sont envisagés : le télétravail « régulier, organisé et structurant » avec des temps de présence réguliers dans l’établissement ; le télétravail à la demande du salarié, pour répondre à des besoins individuels, et le télétravail lors de circonstances exceptionnelles.
La mise en œuvre du télétravail nécessite l’accord de l’employeur et du salarié. En télétravail, ce dernier conserve les mêmes droits et les mêmes horaires que s’il était en présentiel. L’employeur doit mettre à sa disposition les moyens informatiques nécessaires. Il s'assure que le poste de travail des personnes handicapées est accessible en télétravail.
Un accord collectif, une charte, présentée pour consultation au Comité social et économique (CSE), ou un avenant au contrat de travail doivent préciser les modalités listées par l’article L.1222-9 II du Code du travail. Ce texte détermine aussi les modalités de remboursement des frais engagés.
En cas de circonstances exceptionnelles, l’employeur, en concertation avec l’ensemble des acteurs, fixe les conditions de mise en œuvre du télétravail.
Pour plus de précisions, consulter l’avenant.
Avenant télétravail mis à la signature
