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Organismes de formation : Signature d’un accord handicap

Publié le 11/10/2022

Le 8 juillet 2022, la Fep-CFDT a signé un accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap dans la branche des organismes de formation. C’est la conclusion d’un travail engagé en décembre 2020, dans le cadre de la Commission de Veille contre les Discriminations dont la CFDT occupe la vice-présidence.

Conforme à ses valeurs qui ont été réaffirmées dans la résolution du congrès de Lyon, en faisant une priorité de garantir un travail inclusif pour les personnes en situation de handicap, la Fep-CFDT a été motrice pour porter le sujet au niveau de la branche et construire un accord qui devienne un véritable outil d’une politique handicap.

Un état des lieux

Pour mieux connaître la problématique dans notre secteur, les partenaires sociaux ont lancé une vaste enquête qui leur a permis d’établir un état des lieux du handicap dans la branche. Le constat est que seulement 19 % des entreprises emploient des personnes en situation de handicap et que cela représente 3,6 % des salariés, un chiffre nettement en dessous de la moyenne nationale.

Les mesures

Cet accord a mis en place des dispositions concrètes afin de répondre au mieux aux problématiques relevées lors de l’étude.Ainsi pour favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap, l’accord incite les entreprises à préciser dans leur annonce de recrutement si le poste est adaptable à un·e salarié·e en situation de handicap.

Une journée rémunérée est accordée pour effectuer les démarches administratives liées à la reconnaissance RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
La création et la définition d’un accompagnant handicap, avec du temps dédié, pour les entreprises de moins de 250 salariés qui ne sont pas soumises à l’obligation d’avoir un·e référent·e handicap est également proposée. L’accord insiste sur l’élaboration d’un cadre de formation pour ces deux fonctions.
Pour créer une dynamique de branche sur le sujet et permettre d’essaimer les bonnes pratiques, un réseau des référent·e·s et accompagnant·e·s handicap est mis en place. Les personnes en situation de handicap devront bénéficier d’un accueil particulier pour favoriser leur intégration avec, si nécessaire, des aménagements de poste, d’horaires…

L’accord s’attache également à favoriser le maintien dans l’emploi et la prévention des risques professionnels.
La Fep-CFDT a aussi voulu que soit mise en lumière la situation des proches aidants pour favoriser les dispositifs qui peuvent soulager ses salarié·e·s.

Un travail à suivre

Afin d’atteindre les objectifs, notamment faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap en atteignant le cap des 6% de salarié·e·s en situation de handicap, favoriser le maintien dans l’emploi et lutter contre les préjugés, les partenaires sociaux vont construire des outils à destination des salarié·e·s et des employeurs. La Fep-CFDT va soutenir les démarches de la branche pour renforcer son partenariat avec l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) en mettant en place une convention pluriannuelle pour déployer l'accord auprès des organismes de formation et de leurs salarié·e·s.

La Fep-CFDT veillera à la mise en œuvre de cet accord ambitieux et ainsi participera à la lutte contre les préjugés pour redonner aux personnes en situation de handicap toute leur place dans la société.













Cet accord a mis en place des dispositions concrètes afin de répondre au mieux aux problématiques relevées lors de l’étude.Ainsi pour favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap, l’accord incite les entreprises à préciser dans leur annonce de recrutement si le poste est adaptable à un·e salarié·e en situation de handicap.

Une journée rémunérée est accordée pour effectuer les démarches administratives liées à la reconnaissance RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
La création et la définition d’un accompagnant handicap, avec du temps dédié, pour les entreprises de moins de 250 salariés qui ne sont pas soumises à l’obligation d’avoir un·e référent·e handicap est également proposée. L’accord insiste sur l’élaboration d’un cadre de formation pour ces deux fonctions.
Pour créer une dynamique de branche sur le sujet et permettre d’essaimer les bonnes pratiques, un réseau des référent·e·s et accompagnant·e·s handicap est mis en place. Les personnes en situation de handicap devront bénéficier d’un accueil particulier pour favoriser leur intégration avec, si nécessaire, des aménagements de poste, d’horaires…

L’accord s’attache également à favoriser le maintien dans l’emploi et la prévention des risques professionnels.
La Fep-CFDT a aussi voulu que soit mise en lumière la situation des proches aidants pour favoriser les dispositifs qui peuvent soulager ses salarié·e·s.

Un travail à suivre

Il faut maintenant faire vivre cet accord, et répondre aux attentes des salarié·e·s et des employeurs de la branche afin d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, notamment faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap en atteignant le cap des 6% de salarié·e·s en situation de handicap, favoriser le maintien dans l’emploi et lutter contre les préjugés.
Pour y parvenir, la Fep-CFDT et les autres partenaires sociaux vont construire des outils de sensibilisation et de savoir-faire pour aider les salarié·e·s comme les employeurs à connaître les démarches à accomplir. La CFDT va soutenir les démarches de la branche pour renforcer son partenariat avec l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) en mettant en place une convention pluriannuelle pour un déploiement opérationnel et concret de l’accord auprès des organismes de formation et de leurs salarié·e·s.

La Fep-CFDT prendra toute sa part pour que la mise en œuvre de cet accord soit ambitieuse et ainsi participera à la lutte contre les préjugés pour redonner aux personnes en situation de handicap toute leur place dans la société en les rendant visibles.