Trois semaines sans présence obligatoire, un droit pour les enseignants de l'EPI

En plus de six semaines de congés payés et de cinq jours mobiles de congé, les enseignants des entreprises de la branche de l'Enseignement privé indépendant bénéficient de « 3 semaines travaillées, sans présence obligatoire dans l'établissement, destinées aux activités induites et/ou de recherche ». Par « activités induites », il faut entendre les tâches directement liées aux cours : préparation, corrections, recherches… Il s’agit d’un droit.

Deux options possibles

L’employeur peut suivre le cadre légal et conventionnel et fixer les congés payés, les jours mobiles et les trois semaines sans présence obligatoire.

Mais, il est également possible d’introduire de la souplesse dans ce cadre légal. Dans ce cas, l’employeur fixe certains congés payés, jours mobiles et semaines sans présence obligatoire. L’enseignant dispose d’une certaine liberté pour positionner le reste, selon les modalités d'organisation du temps de travail (cours, réunions, évaluations, convocations aux examens d'État...). En tout état de cause, celles-ci doivent permettre à chacun de bénéficier de tous ses congés, jours mobiles et semaines sans présence obligatoire.

À noter 

• L’article 4.4.2. de la Convention collective nationale de l’EPI (IDCC 2691), issu de l’Avenant n° 25 du 23 juin 2014, précise : « Une semaine est accolée aux congés d'été définis ci-dessous, cette semaine pouvant être utilisée pour une formation ouvrant droit, dans ce cas, à récupération. Les 2 autres semaines sont réparties dans le cours de l'année scolaire ou universitaire et selon les modalités précisées pour les congés payés. »

• Certains établissements qui ont rejoint la branche de l’EPI n'ont pas d'obligation de présence et ne sont donc pas concernés par ces trois semaines. 
• Des dispositions particulières concernent certaines écoles : voir extrait de la Convention collective ci-dessous.

b.2) Dispositions propres à certaines écoles : Les écoles d'enseignement supérieur (avec ou sans recherche), les écoles spécialisées dans l'enseignement des langues ainsi que les écoles dispensant des formations en alternance peuvent déroger à ces dispositions après consultation, conformément aux dispositions de l'article L. 3141-13 du code du travail, [du CSE].

b.3) Le planning des périodes d'enseignement et de congés payés est établi conformément aux dispositions légales. Toute modification de la répartition des semaines de congés payés et des 3 semaines sans présence obligatoire définies au a.2 ci-dessus se fait dans le respect du nombre total de semaines tel que prévu au paragraphe a.2 ci-dessus, ces semaines pouvant être fractionnées pour les écoles relevant des dispositions du b.2 ci-dessus.