Temps de travail des enseignants : tout travail réalisé doit être payé (EPI)
Dans l’imaginaire collectif, un enseignant, notamment du primaire, assure les cours sur l’année scolaire entière. Mais lorsqu’un événement rompt le contrat de travail (démission, retraite, licenciement…) se pose la question de la rémunération de la période travaillée.
Concrètement, imaginons un enseignant en primaire dans un établissement relevant de la Convention collective de l’Enseignement privé indépendant qui serait sous contrat avec son établissement pendant 5 mois et 10 jours entre le 1er septembre et le 10 février, l’on pourrait logiquement penser que sa rémunération soit proratisée, à savoir de 5,33/12e de son salaire annuel. Or, il n’en est rien.
En effet, en fonction des périodes, l’enseignant ne fournit pas le même travail effectif car il n’a pas le même nombre de semaines en face à face pédagogique. Selon la Commission paritaire permanente d’interprétation et de conciliation (CPPNIC), dans son avis d’interprétation 102 du 15 décembre 2023, c’est le nombre d’heures de face à face qu’il a effectuées qui va déterminer sa rémunération. Le temps de travail d’un enseignant du primaire est donc déterminé par ses heures de face à face auxquelles on applique un coefficient d’heures induites (préparation des cours…). Un enseignant du primaire se doit d’effectuer 36 semaines avec 24 ou 27 heures de face à face par année scolaire.
Par conséquent, au 10 février, il aura déjà assuré 20,4 semaines d’enseignement et devra donc être rémunéré 20,4/36e de son salaire annuel.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter les élus Fep-CFDT de votre établissement ou votre syndicat Fep-CFDT.
