Enseignement privé sous contrat : des conventions collectives enfin sécurisées
Il aura fallu attendre le mois d’août pour que le ministère du Travail publie - enfin ! - au Journal officiel les nouveaux arrêtés de représentativité dans les branches de l’enseignement privé non-lucratif (EPNL) et de l’enseignement agricole privé (OEFMT). La Fep-CFDT reste la première organisation syndicale.
La Fep-CFDT conserve sa première place dans les deux branches, avec 43,67 % dans la branche EPNL (CFTC : 31,91 % ; SPELC : 24,42 %) et 69,03 % dans la branche OEFMT (CFTC : 16,79 % ; SPELC : 14,18 %).
Désormais, les demandes d’extension des conventions collectives vont pouvoir être examinées par les ministères concernés.
Ces résultats étaient d’autant plus attendus qu’ils permettent d’établir la représentativité, enjeu majeur pour la négociation collective. Une organisation syndicale représentative peut en effet s’ériger en porte-parole des salariés, pour défendre et promouvoir leurs intérêts, et négocier et conclure des conventions et accords collectifs.
Attention ! Pour les établissements sous contrat d’association avec l’État, il est impératif de mettre en place des urnes distinctes, afin de séparer les votes des enseignants (agents de droit public) de ceux des salariés de droit privé.
