Le point sur les revalorisations des salaires dans l'agri
En cette rentrée, plusieurs annonces du gouvernement vont avoir un effet positif sur les salaires des enseignants. Il était grand temps de les revaloriser pour rendre le métier un peu plus attractif. Mais la Fep-CFDT continuera à réclamer une augmentation du point d’indice, seule mesure qui permettrait de les augmenter tous.
La Fep-CFDT fait le point sur les mesures.
Le point d'indice (fonction publique)
Depuis le 1er juillet, le point d'indice a été augmenté de 1,5 % passant de 4,85 € à 4,92 €. D'autre part jusqu'à 9 points supplémentaires ont été attribués pour les indices bruts 367 à 418. À noter enfin l'attribution de 5 points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2024 pour tous les agents public, soit une augmentation mensuelle brute de près de 25 €.
Le pacte enseignant (missions supplémentaires rémunérées)
La note de service relative au pacte a été publiée le 24 août. Celui-ci concerne tous les enseignants des catégories 1,2,3 et 4, quels que soient leur quotité horaire et leur cycle d’intervention, de la 4e au BTSA. Les Maîtres auxiliaires et les enseignants de droit privé « article 44 » en sont donc exclus, malgré la demande des organisations syndicales et des fédérations d’établissements.
Il s’agit bien de missions volontaires. Aucune brique ne peut donc être imposée. Et l’engagement ne vaut que pour une année scolaire. Il sera donc possible d’y renoncer à chaque nouvelle rentrée scolaire.
Les missions seront rémunérées sous la forme d’une nouvelle Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (Isoe), dite « fonctionnelle », payée mensuellement d’octobre à juin. Chaque mission correspond à une « brique de pacte », rémunérée 1 250 € brut annuels. Cette rémunération sera exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, au même titre que les heures supplémentaires.
Il est possible d’être rémunéré pour plus d’une brique pour une même mission, en fonction du volume de travail induit. Il est aussi possible de cumuler jusqu’à 6 briques pour des missions déployées en faveur d’élèves de la voie professionnelle.
Chaque mission est détaillée dans une fiche, en annexe de la note de service.
Seule celle de remplacement de courte durée correspond à un volume horaire précis, soit 18 heures de face-à-face.
Les missions devront avoir été réparties et les lettres de mission signées au plus tard le 30 septembre 2023.
Les instances comme le Comité social et économique (CSE) doivent être consultées en amont de la répartition des missions. Elles le seront aussi au moment du bilan, en fin d’année, ainsi qu’au Comité consultatif ministériel (CCM).
Tout au long des négociations, la Fep-CFDT a défendu l'idée d'une revalorisation sans condition, s'opposant au pacte qui reprend la philosophie du "travailler plus pour gagner plus". Cependant, dans les missions du pacte, certaines correspondent à un travail réel déjà effectué bénévolement par certains enseignants. Le pacte peut donc être l'occasion de le valoriser.
Le socle (revalorisation sans travail supplémentaire)
Plusieurs augmentations liées au socle auront lieu dès cette année : le doublement de la part fixe de l’Isoe à 2 550 € brut par an ; l’augmentation et l’alignement de la part modulable de l’Isoe à 1 476 € brut par an, sauf pour la classe de 4e ; la revalorisation de la prime d’attractivité dès la première année jusqu’à l’échelon 7 ; l’augmentation du taux de promotions à la hors-classe ; la création d’un 5e échelon à la classe exceptionnelle.
Lien : CFDT - Revalorisation : le point sur le socle et le pacte
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Fonction publique)
Cette prime sera versée automatiquement, l’agent public concerné n’a donc aucune démarche à effectuer pour en bénéficier. Elle concerne tous les agents recrutés avant le 1er janvier 2023 et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. Il faut enfin avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Lien : CFDT - Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat : modalités
La Gipa
La Garantie individuelle du pouvoir d’achat est reconduite. C’est le décret 2023-775 du 11 août 2023 qui la prolonge en 2023. La période de référence est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022. La CFDT a mis en place un simulateur qui permet de voir si l’on est éligible : Simulateur GIPA-2023-CFDT
