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FAQ 1er degré

Publié le 03/03/2020 (mis à jour le 10/03/2021)

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Statut / Emploi

 

1. Qui est l'employeur des enseignant.e.s ?

Depuis la loi Censi de 2005, lorsque l'école est sous contrat d’association, notre employeur est l’État. Quand elle est sous contrat simple, l’employeur peut être l’Ogec ou toute l’association qui gère l’établissement. (Q/R)

2. Je suis "instit". À quel moment de ma carrière pourrai-je devenir professeur des écoles ?

Pour passer de l’échelle de rémunération des instituteurs à celle des professeurs des écoles, il faut participer à la campagne d’accès par liste d’aptitude. Les conditions à remplir sont : avoir été rémunéré 5 ans sur l’échelle des instits, faire sa demande en temps et en heure. Il y a un contingent pour chaque département. La CCMD/CCMI étudie les demandes et donne son avis lors du premier trimestre ou lors de la CCM des avancements. Le reclassement sur l’échelle des PE se fait à l’indice supérieur le plus proche.

Autre possibilité : s’inscrire pour passer le premier concours interne.

3. En tant qu’enseignant contractuel, puis-je cumuler une deuxième activité salariale ?

Un.e agent.e fonctionnaire ou contractuel.le peut être autorisé.e à cumuler une activité accessoire à son activité principale, sous certaines conditions et sous réserve que cette activité ne nuise pas au fonctionnement normal du service. Cette activité peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée. Un.e même agent.e peut être autorisé.e à exercer plusieurs activités accessoires.

4. Quelle est la marche à suivre pour déclarer un cumul d'activités ?

Il faut prévenir l’autorité académique par écrit en donnant le nom de l’employeur.e la nature de l’activité, la durée et les conditions de rémunération. L’autorité académique notifie sa décision dans un délai d’un mois

5. Un professeur des écoles ayant son concours CRPE privé peut-il travailler dans un établissement public ?

Pour travailler dans une école publique, il faut passer le concours du public. Quelques cas ont été acceptés quand il y avait perte d’emploi et aucune possibilité de réemploi dans le secteur privé. Ces cas sont rares. Les enseignant.e.s concerné.e.s ne bénéficient d’aucune priorité dans le cadre du mouvement du public.

 

Carrière

 

6. Un enseignant du privé peut-il passer les concours publics internes de la fonction publique (concours de l’éducation nationale ou autres
administrations) ?

Les enseignant.e.s du privé sont des agent.e.s public.que.s. Elles.ils peuvent passer les concours internes de la fonction publique qui sont ouverts pour les agent.e.s public.que.s. Elles.ils ne peuvent pas passer les concours internes, réservés aux seul.e.s fonctionnaires (comme l’agrégation interne). Leur ancienneté acquise en tant qu’agent.e contractuel.le sera prise en compte.

7. Un instituteur est-il concerné par les rendez-vous de carrière au même titre qu’un professeur des écoles ? 

Il n’y a pas de rendez-vous de carrière pour les instituteur.rice.s. Cependant, ceux.elles-ci bénéficient d’un accompagnement continu dans leur parcours professionnel. Cet accompagnement, collectif ou individuel, répond à une demande de leur part ou est à l’initiative de l’administration. (Q/R)

8. Comment accéder à la hors classe quand on a dépassé la deuxième année du 9ème échelon ?

Il faut commencer par compléter son CV sur I-professionnel et surveiller ses courriels pour prendre connaissance du moment du lancement de la campagne de promotion puis des avis de la ou du Chef.fe d’établissement et de l’IEN/IPR. Ces avis sont communiqués à l’agent.e avant la tenue de la CCMD/CCMI ou de la CCMA.

L’appréciation finale des Dasen ou recteur.rice et le temps passé par l’agent.e dans la plage d’appel sont les deux éléments qui permettent d’arrêter le tableau d’avancement.

 

Obligation de service

 

9. Je souhaite travailler à 80%, comment faire ?

Il est possible de bénéficier d’un temps partiel de droit (élever un enfant de moins de trois ans, soins ascendants etc.…) ou de demander un temps partiel sur autorisation. Le syndicat peut vous accompagner.

10. Quel est le temps de travail d’un PE ? Doit-on surveiller les temps de cantine et de garderie ?

Le temps de travail d’un professeur des écoles est constitué de 24 h de face à face pédagogique, plus 108 h annuelles. Le temps de présence est de 10 minutes pour chaque demi-journée (le matin et le début d’après-midi).

Les temps de cantine et de surveillance sont des temps de bénévolat, libre à chacun d’accepter ou de refuser ces temps.

Sous contrat simple, il peut être demandé 2 h pour le caractère propre de l’établissement. Cependant, ces 2 heures n’existent pas sous contrat d’association.

11. Quelles heures de formation sont possibles dans les 108 h ?

18 h sont dédiées à la formation sur les 108 h annualisées. Ces 18 h sont consacrées :

  • à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles.
  • à de l’animation pédagogique (Q/R)

12. Le chef d’établissement nous impose de venir aux journées de portes ouvertes un samedi alors que l’établissement est habituellement fermé ce jour-là. Est-ce obligatoire ?

Elles doivent être organisées sur temps d’ouverture officielle de l’établissement. Elles deviennent obligatoires le samedi si :

  • Elles sont organisées dans le cadre de la journée de solidarité
  • Elles compensent une journée attribuée à l’occasion d’un pont en mai par exemple

13. Une journée pédagogique institutionnelle se déroule sur un jour de classe alors que je n’ai pas cours ce jour-là. Suis-je tenu d’y assister ?

Les journées pédagogiques font parties des missions des enseignants, même s’ils n’ont pas cours ce jour-là. Toutefois, les enseignants ne sont pas tenus d’assister au temps de réunions liés au caractère propre de l’établissement (célébration religieuse par exemple)

En premier degré, ces journées doivent être défalquées sur les 108 heures et se situer en dehors du face-à-face pédagogique.

 

Santé

 

14. Mon médecin m’a prescrit un arrêt maladie. A qui dois-je l’adresser ?

Si vous êtes maitre contractuel vous devez envoyer sous 48 heures à votre établissement les volets n°2 et 3 de l’arrêt maladie signé par le médecin. Vous devez conserver le volet n°1 qui pourra être réclamé par le médecin du rectorat.

Si vous êtes maitre délégué, les volets n°1 et 2 doivent être envoyés à la CPAM dans les 48 h et le volet 3 à l’établissement.

15. Comment serais-je rémunéré pendant mon arrêt maladie ?

En règle générale, si vous êtes maitre contractuel, votre salaire sera maintenu (déduction d’un jour de carence) par votre employeur pendant un certain temps. Au-delà le traitement de l’employeur diminue mais la prévoyance pourra le compléter.

Les maitres délégués ont également leur salaire maintenu par l’administration (déduction d’un jour de carence) pendant un certain temps. Toutefois les IJSS qu’ils perçoivent de la CPAM sont déduites du traitement versé par l’administration. ils bénéficient également de la prévoyance.

 

Retraite

 

16. La retraite progressive : qu’est-ce que c’est ?

C’est la possibilité de travailler à temps partiel (donc en continuant à cotiser) tout en percevant une partie de sa pension de retraite. La quotité de temps partiel peut être modifiée chaque année à votre demande.

17. Comment l’obtenir ?

Faire une demande de TPA (temps partiel autorisé) en principe courant janvier,

Faire une demande de retraite progressive auprès de la CARSAT Faire compléter par le rectorat ou la DSDEN l’attestation certifiant la quotité travaillée,

Déposer les dossiers de demande de retraite complets à la CARSAT.

Les conditions pour en bénéficier :

  • Avoir 60 ans au moins,
  • Avoir cotisé ou validé 150 trimestres,
  • Le temps travaillé doit être compris entre 50 % et 80 %.

 

Divers

 

18. J’ai fait une chute en vélo en venant dans mon établissement. Est-ce un accident de travail ?

Les accidents de trajets sont considérés comme des accidents de service : penser à faire une déclaration auprès de votre employeur : Rectorat/DASEN

19. Un enfant s’est blessé les parents menacent de porter plainte contre moi. Que dois-je faire ?

Demander la protection fonctionnelle auprès de votre employeur : Rectorat/Dasen. Contacter votre syndicat pour les démarches. L’adhésion à la CFDT vous procure une assurance professionnelle.

20. J’ai créé un groupe de communication entre mes élèves, leurs parents et moi sur un support gratuit. Est-ce que je respecte bien les règles de confidentialité ?

Non, elles ne sont pas respectées.

Le site du ministère de l’Éducation nationale indique la liste les outils autorisés respectant la RGPD :

  • des supports numériques, ressources créées par les enseignant.e.s, et les ressources éditoriales disponibles (BRNE, Éduthèque, etc.) ;
  • la plateforme du CNED Ma classe à la maison ;
  • les ressources disciplinaires ou transversales du site académique et des autres sites institutionnels

21. J'enseigne en maternelle. Existe-t-il un groupe facebook sur la continuité pédagogique ?

Oui. Vous pouvez rejoindre le groupe "enseigner à distance en maternelle" (Q/R)