La Fep-CFDT défend votre prévoyance

Notre système de prévoyance est unique. En 2005, lorsque la Fep-CFDT a obtenu l’affirmation de notre statut de droit public avec la loi Censi, la Fep avait œuvré pour conserver cet avantage social qui met à contribution non pas notre employeur, l’État, mais les établissements. C’est un des rares avantages que nous avons par rapport aux fonctionnaires et contractuels exerçant dans les établissements publics. Les garanties sont de haut niveau et la Fep-CFDT avait contribué en 2014 à obtenir une amélioration du taux de remplacement en cas d’incapacité de travail et d’invalidité (passage, respectivement, de 92 à 95% des rémunérations nettes et de 94 à 95 %).

Sauver le régime

En 2022, après deux années déficitaires, la Fep-CFDT n’a pas hésité à prendre ses responsabilités pour sauver le régime. Pour cela, il était nécessaire d’augmenter les cotisations (y compris la part salarié), sans quoi notre prévoyance aurait tout simplement pu disparaître : sans mesure de redressement des comptes prise par les partenaires sociaux, les assureurs auraient pu résilier les contrats. D’ailleurs, sans hausse des cotisations, le collège des établissements financeurs, ou même les assureurs, auraient pu imposer une réduction drastique des garanties. Seules la Fep-CFDT, le Snec-CFTC et le Spelc ont signé l’avenant du 20 avril 2022 portant augmentation des cotisations. Les autres organisations syndicales ont alors refusé de signer cet avenant. C’est une des raisons pour lesquelles l’avenant n’a pas encore été étendu par les ministères et pour laquelle la hausse de la part salarié de 0,2 à 0,3% n’a pas été mise en œuvre (ce qui représente un manque à gagner de 5M€ par année pleine). Il appartient à une organisation syndicale de faire des choix, et la Fep-CFDT a agi de manière responsable, en connaissance de cause et pour préserver l'intérêt général, qui est aussi celui de chaque bénéficiaire.

Obtenir une aide comme les autres agents publics

Alors qu’une couverture de prévoyance complémentaire a été négociée dans la fonction publique, d’autres questions se sont posées. Dans le cadre de ces négociations, la CFDT est d’abord intervenue pour demander au ministère de la Fonction publique de veiller à ce que notre régime de prévoyance ne soit pas remis en cause.
Les enseignants sous contrat n’auront aucun intérêt à souscrire aux contrats facultatifs que chaque ministère va mettre en place, étant donné qu’ils seront déjà couverts à titre obligatoire, pour les mêmes risques (incapacité, invalidité, décès), par leur régime actuel. Dans le cas contraire, ils cotiseraient deux fois pour des garanties analogues. Cela les prive alors de la participation financière de l’État prévue pour l’affiliation au régime ministériel.

La CFDT a ensuite demandé que l’État, qui est notre employeur, contribue au financement de notre couverture obligatoire actuelle, comme pour les autres agents publics, à hauteur de 7€ (qui est le montant de la participation de l’État pour les agents qui adhèreront aux contrats facultatifs que chaque ministère doit mettre en œuvre). La CFDT n’a jamais demandé à abandonner notre régime collectif obligatoire dont on bénéficie actuellement, contrairement à ce qu’ont laissé entendre plusieurs organisations syndicales.