NEWSLETTER AGRICOLE N° 55 - JANVIER 2017

2017 sera l’année des passerelles tant attendues vers l’EN pour un certain nombre d’entre vous. Ce sera aussi l’année de la réécriture de l’article 29 du décret 89-406 pour limiter les effets pervers de la répartition des services des enseignants. Cette proposition de la Fep-CFDT, validée par le ministère et annoncée lors du CNEA permettra de réduire l’amplitude horaire du service effectif hebdomadaire moyen pendant 4 semaines consécutives. Mais il faudra aussi obtenir de nouveaux paramétrages du logiciel Phoenix et au moins 80% du SCA attribuable pour chaque agent.
2017 verra enfin la mise en place de la réforme PPCR, dont les déclinaisons pour les agents de l’enseignement agricole privé doivent faire l’objet de discussions spécifiques pour que les rendez-vous de carrière ne soient pas soumis à la seule appréciation des chefs d’établissements.
Pour les personnels de droit privé, d'autres négociations de branches en CPPN vont maintenant être choisies et démarrer à partir de 2017 : égalité hommes-femmes, qualité de vie au travail, handicap... Nos collègues AVS ne sont pas oubliés : l'enquête sur leurs conditions de travail a connu un vrai succès avec 275 réponses répertoriées le mois dernier : les réponses et analyses seront données dans la prochaine NL.
Parallèlement à ces actions nationales, la Fep-CFDT restera  à vos côtés au quotidien pour répondre à vos questions sur tous ces sujets, ainsi que sur l’emploi qui demeure une préoccupation majeure lorsqu’un établissement ferme ou perd de la DGH. C’est le rôle de chaque délégué régional, de chaque élu à la CCM et au CCM, de chaque élu dans les instances représentatives du personnel, de chaque délégué syndical.

Brigitte Cassard et Alain Deboutte

A LA UNE

La Fep-CFDT reçue par le conseiller du ministre
Mardi 17 janvier, une délégation Fep-CFDT a rencontré Patrice de Laurens (conseiller du ministre), Philippe Vinçon et Jean-Luc Tronco respectivement Directeur Général de l’Enseignement et de la Recherche (DGER) et Sous-directeur des établissements et des compétences. L’objectif de cette rencontre était de présenter les deux propositions de la Fep-CFDT : modifier l’article 29 du décret 89-406 afin de réduire l’amplitude horaire et attribuer
80 % du SCA attribuable à chaque enseignant. 

La délégation FEP-CFDT         Nos interlocuteurs

Journée des délégués régionaux et élus CCM
Deux journées d’information ont été proposées aux délégués régionaux et aux élus à la Commission Consultative Mixte (CCM) et au Comité Consultatif Ministériel (CCM). La première s’est déroulée le 24 janvier avec une matinée consacrée au PPCR. Cette présentation en présence des élus CCM de l’Education nationale, a permis de mettre en exergue les points sur lesquels nous devrons être vigilants lors de nos échanges avec le ministère sur ce sujet. L’après-midi a été l’occasion d’échanger sur les préoccupations des collègues et sur les moyens pour renforcer nos relations avec les DRAAF.

DROIT PUBLIC

Demande de Principe : A remplir avant le 6 février !
Comme chaque année, la demande de principe (DDP) est la première étape du mouvement de l’emploi. Rappelons qu’elle n’engage à rien, mais qu’elle est nécessaire pour tous ceux qui envisagent une mutation, y compris vers l’Education Nationale.  Pensez à faire une copie de votre DDP à l’élu CCM chargé du suivi de votre région.
En 1 clic : Note de service DDP 2017 

Calendrier des formalités administratives
Vous envisagez de solliciter un CIF, un temps partiel, un congé article 31 ou pour convenances personnelles…. Attention aux dates limites de dépôt de votre demande au ministère !
En 1 clic : calendrier formalités 2017

Journées de prérentrée et pédagogiques : le Conseil d’Etat a statué sur leur nature
Un arrêt du 30 août 2016 indique que ces activités ne font pas partie des heures d’enseignement dues par les enseignants mais des missions liées au service d’enseignement, comme les convocations aux examens, la participation aux conseils de classe…
En 1 clic : Journées pédagogiques 

Compte Personnel d’Activité des enseignants : mise en place en janvier
Le CPA du public se substitue au DIF et entre en vigueur le 1^er janvier2017. Comme pour les salariés du privé, il permet d’accumuler jusqu’à 150 heures de formation.
Ces documents évoquent aussi la formation à la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique.
En 1 clic : Pour en savoir plus sur le CPA
En 1 clic : Ordonnance CPA

Médecine préventive : l’État doit trouver des solutions  pour que chaque agent en bénéficie !
Le manque de médecins du travail entraîne de nombreuses MSA à dénoncer les conventions qui les lient aux établissements agricoles et à leurs salariés. La situation n’est pas acceptable. Des conventions peuvent être signées avec d’autres organismes, localement. Cette préoccupation est portée par la Fep auprès des DRAAF de chaque région concernée.

Les professeurs du public sont-ils mieux payés que ceux du privé ? 
Sans ambiguïté la réponse est oui, selon un récent article du Café pédagogique. L'écart en salaire net est en moyenne de 14 % : 2415 € net en moyenne pour les enseignants du public contre 2074€ pour ceux du privé. Bruno Lamour, secrétaire général de la Fep-Cfdt, y dénonce "la piètre connaissance de la situation des enseignants du privé par leur employeur qu’est l’Etat !"

Vous allez partir à la retraite : pensez à réclamer la retraite additionnelle ! Vous ne la percevrez pas si vous omettez de la réclamer ! Le formulaire suivant est à renvoyer avant le 23 juin 2017 au titre de l’année 2016.
En 1 clic : Imprimé retraite additionnelle

Départ à la retraite : avez-vous pensé à l’ATCA ?
La note suivante rappelle les conditions requises pour pouvoir la solliciter. ATTENTION : Votre dossier doit être envoyé au ministère avant le 14 avril pour un départ à la rentrée 2017 (ou jusqu’au 31 décembre2017). Vous pouvez aussi demander une évaluation de votre allocation au ministère avant le 2 juin 2017 si vous envisagez partir à la rentrée 2018. Le ministère n’accepte qu’une seule demande d’évaluation par personne.
En 1 clic : Note d'information sur l'ATCA
En 1 clic : Formulaire de liquidation ATCA

BTS : Exclusion de pondération mérite vérification !
Nous attirons votre attention sur la pondération en BTS. L’administration a relevé des erreurs pas nécessairement signalées à l’agent. Si sur votre fiche «Phoenix» figure «exclu pond», vérifiez la règle ! 
En 1 clic : Pour tout savoir sur la pondération en BTS

Une exclusion de chaire peut coûter cher ! 
Nous attirons votre attention sur les heures dîtes de 1ère Chaire. L’administration a relevé des erreurs pas nécessairement signalées à  l’agent. Si sur votre fiche «Phoenix» figure «exclu 1C», vérifiez la règle !
En 1 clic : Pour tout savoir sur l'heure de 1ère chaire 

DROIT PRIVÉ

 
Cotisation complémentaire santé 2017
Le montant de la cotisation "socle obligatoire salarié" est de 37€59 au premier janvier. Sur la fiche de paie deux solutions dans le cas d'un financement 50% employeur, 50 % salarié : soit vous verrez figurer 18 € 79, soit 18 € 80 (et il y aura une régularisation de quelques centimes en fin d'exercice).
En 1 clic : Cotisations 2017 - EEP Santé

AVS CUI-CAE : condamnation d'un employeur confirmée en appel
Cette affaire a débuté en 2014, quand une Assistante de Vie Scolaire (AVS) a introduit une demande auprès du Conseil de prud'hommes (CPH) de Quimper, suite à de nombreuses irrégularités dans le déroulement de son contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)...
En 1 clic : AVS - Condamnation d'un employeur

Établissements du CNEAP et complémentaire santé
Quelques chiffres ont été donnés lors de la dernière Commission Paritaire Nationale du 26 janvier : 2400 salariés sont couverts par les complémentaires recommandées par l'accord interbranche santé (sur 4638 salariés du Cneap). Ainsi, 125 établissements adhèrent sur 184 (soit 68%) et dans ceux-là, 119 ont choisi simplement le socle unique. Les choix des mutuelles sont les suivants : Mutex 38 %, Uniprévoyance 26 %,
Humanis 20 % et AG2R 16 %.

Guide formation : l'avez-vous ouvert ?

Activer son compte personnel de formation, trouver une formation, le rôle des élus du personnel dans la formation, l'entretien professionnel mode d'emploi, le calendrier à suivre, les financements possibles... 25 pages pour se repérer et comprendre. Un guide Fep indispensable.
En 1 clic : Guide Formation Professionnelle Continue Décembre 2016 

DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVÉ

Formation Qualité de Vie au Travail (QVT)
Plusieurs militants issus des départements du Rhône, de l’Ardèche et de la Drôme, soucieux d'améliorer les conditions de travail dans leur établissement et/ou d'aider d'autres militants sur l'accompagnement d'équipes, sont venus se former sur divers sujets concernant la santé au travail.
En 1 clic : Objectifs et contenus de la formation QVT en Rhône-Alpes 

PÉDAGOGIE/RÉFORMES/CNEA

CNEA : la Fep-CFDT intervient vivement. Le Conseil National de L’Enseignement Agricole (CNEA) de ce début d’année a été essentiellement consacré à des sujets qui concernent l’enseignement public : évolution pour les directeurs d’établissement public, nouvelles modalités de calcul des obligations de service pour l’enseignement agricole public. Un sujet commun toutefois : la présentation des formations à enjeux particuliers. La Fep-CFDT est intervenue sur le manque de concertation et de dialogue avec les acteurs concernés. Inadmissible dans le contexte. Pour en savoir plus, lire la déclaration et le compte-rendu.
En 1 clic : Déclaration Fep-CFDT CNEA 25 janvier 2017
En 1 clic : CR Fep-CFDTCNEA 25 janvier 2017

Sexisme : RAS ?

Une femme sur deux a déjà subi des remarques sexistes sur son lieu de travail et 63 % des femmes expliquent ainsi avoir modifié leur comportement par peur des réactions sexistes... Et dans l'agri ? Il n'y a eu que deux témoignages à ce jour dans notre enquête flash (voir la lettre pédagofep n°11) sur le sexisme ordinaire dans nos lycées ! Serions-nous exemplaires ?
En 1 clic : Sexisme : j'ai quelque chose à dire ! 

Rapport Pisa France : moyen peut mieux faire !
Performance, équité, une analyse du système éducatif français passé à la loupe avec 4 défis à relever : rendre le système éducatif plus équitable, lutter contre l'échec scolaire dès le plus jeune âge, améliorer la qualité de l'enseignement et revaloriser le métier d'enseignant et enfin valoriser les filières professionnelles.

En 1 clic : Pisa 2015  Notes et brochures.

Quel avenir pour l'enseignement professionnel ? Une enquête FEP-CFDT
A l'occasion de son prochain congrès à La Rochelle et dans un contexte incertain, la FEP-CFDT souhaite redéfinir ses orientations concernant l'avenir de l'enseignement professionnel. Nous vous sollicitons pour répondre à cette enquête qui nous permettra d'apporter des éléments argumentés à ce secteur.
En 1 clic : Enquête Fep : Quel avenir pour l'enseignement professionnel ? 

Vive la créativité pédagogique ! Par Hervé Savy.
"L’innovation pédagogique n’est plus une option. Elle est dorénavant constitutive des métiers d’enseignants et de formateurs. Il s’agit d’inventer au quotidien des solutions originales et diversifiées adaptées à la variété des apprenants. Il y a urgence à faire en sorte que la créativité pédagogique soit aujourd‘hui la norme." Un texte percutant de l'ex-doyen de l'inspection, Monsieur Hervé Savy, qui s'est déplacé récemment à Rennes devant les militants Fep-CFDT. (voir vie des régions)
En 1 clic : Vive la créativité pédagogique (Hervé SAVY)

Adhérer au réseau Pédagofep

Vous pouvez échanger avec d'autres collègues ou simplement recevoir régulièrement les lettres d'information du réseau pédagogique, n'hésite pas à t'inscrire !
Pour que vous ayez un aperçu du contenu, nous vous joignons la lettre n°11 du mois de janvier. Alors bonne lecture et à bientôt sur le réseau…
En 1 clic : Lettre n°11 - pédagofep
En 1 clic : S'inscrire au réseau pédagogique 

VIE DES RÉGIONS

Basse-Normandie Bretagne Pays-de-La-Loire
Samedi 14 janvier, 70 militants Fep-CFDT étaient rassemblés à Rennes. Après un retour sur les actions syndicales conduites depuis le dernier rassemblement, les participants ont pris connaissance de l’actualité nationale et locale. Chacun a pu trouver les réponses à ses questions dans un des ateliers. L’intervention d’Hervé Savy (doyen de l’inspection) nous a permis de replacer l’enseignement agricole dans son environnement incertain. Une pièce de théâtre chaleureusement accueillie par les participants a clôturé la journée.
En 1 clic : La journée en quelques photos et bulles
En 1 clic : Trois collègues témoignent 

Jean-Michel Sérot présente les actions     Les participants
de la Fep-CFDT                                     

Occitanie
La Fep-CFDT Occitanie organise une réunion d’information le samedi 11 mars destinée aux enseignants (militants, adhérents et sympathisants).
Tous les points d’actualité seront abordés. Ce sera l’occasion de rencontrer Brigitte Cassard, secrétaire nationale Fep-CFDT en charge du secteur agricole, venue spécialement en région répondre à vos questions.
Cette rencontre aura lieu à l’URI CFDT de Toulouse de 9h à 12h.
Un mail sera adressé à chaque adhérent pour lister ses attentes.
Nous vous attendons nombreux le 11 mars pour contribuer à la réussite de ce rendez-vous exceptionnel.
Vos représentants régionaux : Jean-Christophe Leblanc et Dominique Delacoux. 

Occitanie
Les premières assises régionales de l’enseignement agricole se veulent ouvertes à tous les acteurs de l’enseignement agricole. La Fep s’est étonnée de ne pas y avoir été conviée  officiellement ! En 1 clic : Premières assises de l'enseignement agricole 

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