À la une |
Obligations de services : la note de juillet 2013 doit s’appliquer partout Le dossier complet
Les représentants du personnel sont là pour rappeler les textes et saisir les services régionaux de la Draaf si besoin. Pour les aider, la Fep-CFDT a réalisé un dossier complet, comprenant les notes officielles, les analyses de la Fep et les outils de calcul. Ce dossier est accessible par le lien suivant.
En 1 clic ? Textes de référence sur les Obligations de service
Face à face et SCA : des exemples expliqués de calculs horaires
Comment mettre en œuvre concrètement les obligations de service ? Les fiches de la Fep vous aident à comprendre les méthodes de calcul qui devraient s’appliquer selon les filières. Et notamment le calcul du SCA, trop souvent minoré par les chefs d’établissements.
En 1 clic Fep et fiche de service |
Enquête en ligne à réaliser entre le 15 et le 30 septembre 2014
Cette enquête en ligne est proposée à tous les enseignants syndiqués ou non syndiqués :
- à lire : dès réception pour s’assurer du respect de ses droits
- à compléter : quand tu auras signé ton annexe II-2 et reçu la copie.
La synthèse de cette enquête sera communiquée au Ministre afin de lui présenter une nouvelle fois les conditions de travail dans l'enseignement agricole privé. Elle sera aussi transmise à chaque enseignant ayant répondu.
En 1 clic Enquête Obligations de service septembre 2014
Le Protocole d’accord et la contractualisation des agents dits « Article 44 »
Après une année de flottement, le protocole signé entre le ministère et les fédérations d’établissements en 2013 doit s’appliquer beaucoup plus rigoureusement à la rentrée 2014. En particulier son volet social, qui doit permettre de poursuivre la contractualisation de nombreux collègues de droit privé à la rentrée.
Ce dossier aura été l’un des chantiers les plus prenants de l’année 2013-2014. Les représentants de la Fep-CFDT ont mis toute leur énergie pour qu’un maximum de collègues puisse obtenir enfin un contrat de droit public. Le ministère a finalement accordé 193 avis favorables et mis 23 dossiers en liste d’attente. Les nouveaux contractuels seront nommés le 01/09/2014 et inspectés durant l’année 2015-2016.
En 1 clic Le protocole du 11 Mars
En 1 clic Note de service DGER/SDEDC/N2013-2103 du 22/07/2013
En 1 clic Présentation Fep de la note « protocole »
En 1 clic Analyse Fep du protocole
En 1 clic Tract protocole : Vrai ou Faux Formation des nouveaux enseignants droit public et droit privé : urgence
La formation LIRE (les incontournables pour réussir son enseignement) proposée par l’IFEAP s’adresse aux enseignants débutants du Cneap et à tous ceux qui, après quelques années, veulent réfléchir à leur pratique pédagogique. Depuis février 2013, grâce à l’action de la Fep, ce parcours est qualifiant. Le premier module se déroule du 1 au 3 octobre à Lyon ou du 6 au 8 octobre à Angers. L’inscription est donc urgente.
En 1 clic Affichette Formation IFEAP Mi-temps thérapeutique et aménagement du temps de travail
Mon chef d’établissement est-il obligé d’aménager mon emploi du temps ? L’avis du médecin est-il requis pour demander un aménagement ? Cela dépend de ton statut.
En 1 clic Aménagement du temps de travail |
Droit public |
Concours internes : beau succès de la RAEP !
Depuis des années, la Fep-CFDT réclamait des concours adaptés pour les collègues en poste depuis plusieurs années. C’est chose faite depuis la session 2013. 86 candidats en ont bénéficié. Il faut poursuivre dans cette voie !
En 1 clic Concours internes par la RAEP
Évolution de ta situation professionnelle : transmets ton dossier aux élus CCM
Chaque année, le ministère transmet un calendrier qui indique les dates à respecter pour une modification de situation administrative : demande de temps partiel, de congé individuel de formation, de congé article 31, d'avancement par liste d'aptitude, à la hors classe...
Ces modifications sont soumises à l'avis de la CCM. Pense aussi à adresser la copie de ton dossier à l'élu CCM en charge de ta région. Cette année encore, les élus Fep-CFDT ont encore pu faire corriger plusieurs erreurs. Mais pour cela, ils doivent disposer de la copie de ton dossier avant la réunion de la CCM ! Promotion à la Hors Classe 2015 : c’est dès maintenant !
La note de service vient de sortir. Le nombre de promotions n’est pas encore arrêté, mais la date limite d’envoi des dossiers est fixée au 14 novembre. Postulez si vous remplissez les conditions !
En 1 clic SG/SRH/SDMEC/2014-672 Accès Hors classe 2015
Et demande un suivi de ton dossier par les élus Fep-CFDT à la CCM : En 1 clic Fiche Fep-CFDT suivi en ligne dossier hors classe 2015
En 1 clic Info sur fiche de liaison Hors Classe 2015 Promotion par liste d’aptitude : saisis la dernière chance !
C’est la seule chance de promotion en dehors des concours pour quitter la catégorie 3. Il y aura en 2015 : 39 places en Cat. 2 et 61 en Cat. 4. Date limite : le 7 novembre. C’est la dernière année pour cette liste exceptionnelle. La note de service :
En 1 clic SG/SRH/SDMEC/2014-675 Liste Aptitude 2015
Et demandez un suivi de votre dossier par les élus Fep-CFDT à la CCM : En 1 clic Fiche Fep-CFDT suivi en ligne dossier Liste Aptitude 2015
En 1 clic Info sur fiche de liaison Liste Aptitude 2015 Prime ISOE de professeur principal : attention aux erreurs !
Plusieurs collègues nous ont signalé des anomalies dans le montant de l'indemnité de professeur principal (ISOE part modulable) versée sur le salaire de juin. L'indemnité du Bac pro rénové (de la 2de à la Terminale) est de 1404,75 €. En cas d'erreur, contactez votre délégué d’établissement CFDT ou l'élu CCM en charge de ta région.
En 1 clic Note d'information MAAF sur ISOE Supplément familial : attention aux formalités pour le toucher !
Vous y avez le droit dès le premier enfant si votre conjoint(e) ne le perçoit pas déjà. Mais pensre à fournir les attestations demandées !
En 1 clic SG/SRH/SDMEC/2014-654 Supplément familial de traitement Indemnités pour les enseignants travaillant sur deux établissements
En 1 clic Quelles indemnités ? Formation d’automne du 20 au 22 octobre à Bierville
Cette année, au tout début des vacances de Toussaint, une formation est organisée pour tous ceux qui souhaitent s’investir dans le syndicat, mieux comprendre les enjeux des revendications et préparer efficacement les élections CCM du 4 décembre. Si vous souhaitez y participer, cliquez sur le lien ci-dessous puis contactez votre syndicat ou délégué régional agricole.
En 1 clicPréinscription session agri Automne 2014
En 1 clic Session 2013 en images et …en bulles Elections CCM : ce sera le 4 décembre
La et le CCM, un même sigle pour deux instances : La Commission Consultative Mixte et le Comité Consultatif Ministériel.
Le 4 décembre, les enseignants de droit public éliront leurs représentants dans ces deux instances aux missions différentes.
En 1 clic Rôle de la CCM et du CCM |
Droit privé |
Légère hausse des salaires au Cneap
Hausse des salaires en septembre : il faut se battre encore et encore... Depuis 2010 le point de la fonction publique qui sert à calculer les salaires n'augmente pas et, l'an dernier, la Fep-CFDT s'est battue pour que le Cneap fasse un geste : multiplier par 1.02 le point de la fonction publique. Pour la rentrée, la Fep a obtenu que ce point d'indice "maison" passe de 56,12 € à 56,67 €. C'est un premier pas et nous allons négocier fermement encore et encore... Pour en savoir plus sur cette augmentation….
En 1 clic Affichette CNEAP NAO La Pause !
On la dit sacro-sainte, on la prend tous les jours et on ne peut s'en passer... c'est ? Mais oui c'est la pause. En ce début d'année scolaire, pour tout savoir sur l'article 9 de l’accord de branche du 11 mars 1999 modifié et pouvoir savourer pleinement et tranquillement sa pause.
En 1 clic Tout ou presque …sur la pause Plan de formation : les obligations légales
En septembre, l'employeur doit communiquer au moins trois semaines avant la réunion du comité d'entreprise ou à défaut celle des délégués du personnel (Article L2323-36, D2323-5) du Code du travail :
- un bilan du plan de formation de l'année précédente,
- une évaluation de plan de formation de l'année en cours,
- les orientations de la formation pour l'année à venir.
Lors de la première réunion sur la formation avant le 1er octobre, les élus doivent donner un avis sur ces trois points. CQP EVS – la Fep-CFDT signe l’accord «éducateur de vie scolaire»
Cet accord a valorisé le certificat de qualification professionnelle des éducateurs de vie scolaire (CQP EVS) négocié dans le cadre de la CPN-EFP. Ce CQP EVS représente le 2e palier du parcours de formation des éducateurs qui devrait comporter à terme 4 paliers.
En 1 clic Accord CQP EVS CNEAP
En 1 clic Plus d'infos sur le site de la Fep Personnels de vie scolaire
Certains collègues éducateurs nous interrogent car ils avaient suivi la formation pour être Éducateur de Vie Scolaire (EVS) ; mais à cette époque le certificat de qualification professionnelle CQP EVS n’existait pas. Ils ne peuvent donc pas bénéficier des points supplémentaires liés à l’obtention de cette certification.
Comment obtenir maintenant cette certification ? A quelles conditions ? Telles sont les questions qui vont être posées par la Fep-Cfdt à la prochaine réunion de la Commission Paritaire Nationale du Cneap, en octobre.
Si vous êtes concerné et que vous souhaitez en savoir plus, merci de le signaler par mail.
En 1 clic ? fep.droit.prive.cneap@fep.cfdt.fr |
Pédagogie - Réformes – Cnea - CNS |
Vous n’êtes pas encore inscrit au réseau pédagogique ?
Pouvoir solliciter des collègues qui enseignent la même discipline que vous. Echanger des CCF, préparer des cours. Donner votre avis avant la mise en place d’une réforme.
En 1 clic S'inscrire au réseau pédagogique
Quelle évaluation voulons-nous pour l’attribution des diplômes ?
Afin d'affiner ses positions sur l'évaluation des élèves (faut-il par exemple plus de CCF ou plus d'épreuves terminales, d’épreuves de contrôle….), la Fep a choisi d'interroger une nouvelle fois les enseignants. La précédente grande enquête remonte à 2008.
En 1 clic Enquête sur l'évaluation pour l'attribution des diplômes Faire le point sur les publics difficiles
Afin de mieux cerner les difficultés rencontrées par les enseignants confrontés à des publics difficiles, la Fep vous propose de répondre à cette enquête. La synthèse sera ensuite présentée au Ministre pour demander des solutions améliorant aussi bien l'accueil des élèves difficiles que les conditions de travail des enseignants.
En 1 clic Enquête "publics difficiles" |
Vie des régions et Billets d’humeur |
Grand-ouest : samedi 22 novembre 2014, le rendez-vous bisannuel incontournable
Au Lycée de La Touche à Ploërmel (56) pour tous les adhérents et sympathisants Fep-CFDT de Basse-Normandie, Bretagne et Pays de La Loire.
Des réponses à vos questions, un point sur l'actualité syndicale, un débat sur un sujet d'actualité, l'enjeu des élections dans les fonctions publiques, sans oublier des échanges avec les collègues... sont au programme de cette journée. Des précisions seront communiquées très prochainement à tous les délégués d'établissements de ces trois régions.
Le grand Ouest réuni le 7 juillet 2014
Chaque année, avant de partir en vacances, une vingtaine de militants droit privé et droit public de Basse-Normandie, Bretagne et Pays de La Loire se réunissent dans la « capitale » bretonne. Un rendez-vous incontournable dans la bonne humeur avec un programme toujours chargé !
En 1 clic Article B Cassard |
Bretagne |
Nos actions améliorent réellement nos conditions de travail. En 1 clic Article JM Sérot
Le droit privé s’organise. En 1 clic Article C Ligeour Photo. Les bretons bien installés dans la DRAAF de
Rennes le 15 mai. |
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Centre Des hauts et des bas, comme partout.
Le taux de syndiqués augmente très légèrement en région avec un engouement toujours plus marqué pour les
« affaires syndicales ».
En 1 clic Article F Soulès Languedoc-Roussillon
Ici comme ailleurs, l’année passée a été bien chargée au niveau syndical. Elle s’est terminée par une rencontre très réussie au lycée Saint-Joseph de Limoux, avec le secrétaire national de la Fep-Cfdt et la Chef du SFRD qui ont répondu sans langue de bois aux diverses questions des participants.
En 1 clic Article JC Leblanc Lorraine
2 établissements, 2 fédérations, 2 réalités très différentes !
Cette année encore, la vie dans l'établissement du CNEAP a été très mouvementée : une "visite" des inspecteurs du ministère a permis aux enseignants de s'exprimer sur ce qu'ils vivent.
En 1 clic Article V Duc |
Midi-Pyrénées |
Çà et là, des militants osent aborder le ministre lors de diverses manifestations. L'année dernière, un militant l'avait apostrophé lors de sa visite dans une foire agricole. Cet été au cours d'un grand festin sur les allées Fénelon à Cahors, une militante audacieuse a rappelé à l'invité d'honneur qu'il ne devait pas oublier l'enseignement agricole privé… ni ses salariés !En 1 clic Article I Soulie
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Photo. Rencontre impromptue d’une adhérente CFDT, Isabelle Soulié, avec Stéphane Le Foll en juillet 2014 à Cahors. Le ministre ne se doutait pas qu’il allait devoir affronter Isabelle lui demandant de mieux traiter encore « ses enseignants de droit public du privé ». |
Pays de La Loire |
La question des obligations de service s’est imposée dans de nombreux établissements. En effet, la note de service de juillet 2013 a apporté des précisions non négligeables sur ce sujet. Mais son application a parfois été a minima, ce qui nous a conduits à plusieurs reprises à la Draaf. Merci à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés au cours de cette année 2013-2014.
En 1 clic Article B Cassard |
Photo. De Nantes, en ligne avec le ministère. |
Rencontre improvisée avec le ministre Le Foll le 13 septembre 2013 à la foire agricole du Mans. En 1 clic CR rencontre avec le Ministre. |
PACA
La concertation ? Pas du tout, un peu… L’autonomie ? A la folie !
En 1 clic Article MP Arnaud Picardie : Stéphanie Potier, nouvelle déléguée régionale
Je tiens à saluer tous les lecteurs de la Newsletter. Je suis une personne engagée dans mon établissement, qui aime que le droit du travail soit respecté ; ainsi que l'équité.
Je vous invite à contribuer autant que possible aux différentes manifestations, formations, réunions... qui vous seront réservées ; et à soutenir les actions menées par la CFDT. |
Rhône-Alpes |
La dégradation des conditions de travail se poursuit quand les chefs d’établissements refusent de respecter les règles.
En 1 clic Article B Bonjean Photo. Une belle délégation de Rhône-Alpes devant la DRAAF de Lyon le 21 mai. |
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Deux billets d’humeur
Je ne résiste pas à un billet d'humeur, après la lecture du dernier magazine CFDT de juillet/août. Je suis personnel de droit privé agricole et le titre de l'article de Francis : « La reconnaissance salariale au cœur de la campagne » m'a interpellée. Je me suis dit : « Ça y est, on parle peut-être de nous ! »
En 1 clic Article Jocelyne Jean-Louis est tombé sur un article d’un anthropologue anglais intitulé « Bullshit jobs ». L’auteur propose une analyse amusante selon laquelle bon nombre de salariés sont amenés « à dédier leur vie à des tâches inutiles et vides de sens, tout en ayant pleinement conscience de la superficialité de leur contribution à la société. ». Après avoir beaucoup ri, il s’est mis à réfléchir ….
En 1 clic Article JL Leveque En 1 clic Réaction à un article, billet d'humeur, compte-rendu ... |
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