CPPNI EPNL : Les employeurs suspendent les négociations sur les classifications

Les partenaires sociaux ont engagé depuis mars 2023 la négociation quinquennale obligatoire sur les classifications. (Article L2241-1 du code du travail – alinéa 6).
L’accord de méthode signé prévoie une révision du référentiel des fonctions et du tableau des critères classant afin de les adapter aux nouveaux métiers et pour retrouver un équilibre pour les différentes grilles de rémunération. Un calendrier a été décidé mais très rapidement les employeurs ont décidé de modifier ce calendrier et de transformer des temps de négociation en groupes de travail paritaires où finalement ils ont été absents. Ils ont ensuite refusé d’aborder les propositions faites par ces groupes de travail.

Les employeurs fixent un préalable aux organisations syndicales pour poursuivre les négociations : l’abandon du point EPNL et la mise en place d’un nouveau système de rémunérations pour favoriser selon eux la négociation d’entreprise et la négociation individuelle.
Lors de la séance du 29 novembre 2023, les organisations syndicales ont réaffirmé par une déclaration intersyndicale leur refus d’abandonner le point EPNL et leur volonté de négocier sur le système des classifications avant d’aborder la question des rémunérations. Les employeurs ont décidé de suspendre ces négociations.

Photo : la délégation Fep-CFDT lors des NAO en début d'année.

Lire ci-dessous la déclaration de l'intersyndicale.