CCM agricole du 22 novembre : Un seul texte…mais de nombreux sujets
Le Comité consultatif ministériel s’est réuni le 22 novembre sous la présidence de Luc Maurer, directeur général adjoint de l’enseignement et de la recherche au sein du ministère de l’agriculture. À l’ordre du jour, le décret modifiant la représentation des personnels au sein des comités médicaux et un bilan complet de la rentrée. Les élus de la Fep-CFDT ont activement participé aux travaux, influençant fortement les débats.
En lien avec un contexte général assez anxiogène, la réunion du CCM a été l’occasion de revenir sur les points marquants de la période. Notamment la tragédie d’Arras et ses conséquences, mais aussi et de façon moins dramatique les nombreuses évolutions de la rentrée en termes de pédagogie et d’organisation du travail. Par exemple, la mise en place du pacte, l’application de la nouvelle note de service sur les obligations de service ou encore les mesures relatives à la lutte contre le harcèlement. Avec comme point commun, le sentiment que les agents de l’enseignement agricole privé sont souvent les oubliés du système. Pour preuve, le déficit d’information sur la participation à l’enquête « Baromètre social » ou les toujours nombreux ratés en matière de RH. C’était tout l’objet de notre déclaration liminaire…
Une rentrée chargée
Le sujet central de ce CCM était l’analyse de la rentrée dans de nombreuses dimensions. En premier lieu, les effectifs, stables globalement malgré une baisse préoccupante en BTSA, compensés toutefois par des hausses en CAPa et dans les classes entrantes de Bac pro. Ensuite, l’exposé des 10 missions de l’enseignement agricole pour 2023/2024, et notamment la formation continue, l’inclusion et la communication sur lesquels la Fep-CFDT a voulu mettre l’accent. La lutte contre le harcèlement en milieu scolaire, le non-respect des directives ministérielles en réponse à l’assassinat de Dominique Bernard, la mise en œuvre des plans de prévention et de mise en sécurité des établissements ont aussi été évoqués. Une présentation rapide des orientations budgétaires pour l’année à venir a aussi été faite, avec une prévision d’augmentation du plafond d’emplois, certes limitée mais réelle. Nous aurons bien sûr l’occasion d’y revenir…
Des dispositifs en cours d’évaluation
Ce début d’année a aussi vu la mise en œuvre du pacte enseignant. Les premiers éléments du bilan que la Fep avait demandé ont été communiqués en séance. Il s’avère ainsi que deux enseignants sur trois (contre un sur deux dans le public), soit 3610 sur les 4800 que compte l’enseignement agricole privé, ont accepté de participer au dispositif. Ainsi 10615 briques ont été distribuées, environ 3 par agent en moyenne. Les briques plébiscitées sont le remplacement de courte durée (28%), les initiatives pédagogiques (17%) et la relation école/entreprise pour 12%. Les élus ont redit l’opposition de la Fep au système tout en demandant un nouveau point d’étape, accepté par l’administration, notamment pour évaluer l’impact sur le volume de suivi de stage, remplacé dans certains établissements par l’octroi de parts de pacte. Par ailleurs, la DGER nous a confirmé la pérennité du système dont le budget est inscrit au PLF ce qui permettra la reconduction du dispositif à la rentrée prochaine.
Un autre sujet concernait la nouvelle note sur les obligations règlementaires de service. Les données disponibles témoignent d’un respect malheureusement insuffisant des nouvelles dispositions. Ainsi seulement 60 % des fiches Phoenix définitives ont été élaborées et signées à la date prévue. La Fep ne peut pas partager la satisfaction de la DGER sur le sujet. En revanche, elle se félicite de la volonté de la DGER de contrôler l’application de la note et demande en outre que les résultats de l’analyse que le ministère va réaliser à partir de la totalité des fiches en sa possession soient partagés.
Un projet de décret modifié
Le seul texte soumis à l’approbation du CCM était le projet de décret portant sur la désignation des représentants des personnels au sein des tout nouveaux conseils médicaux. Le mode de désignation proposé par le Service des ressources humaines consistait en une cooptation des membres par les élus du CCM. La Fep ne pouvait accepter une telle option tout d’abord parce qu’elle n’a rien de démocratique et aussi parce qu’elle sanctuarise encore un peu plus l’enseignement agricole privé en en faisant à nouveau une exception dans le monde de l’éducation. La proposition des élus Fep-CFDT d’élire une liste de candidats choisis dans le périmètre de l’instance (à savoir la liste électorale du CCM) a été retenue par l’administration. Le texte modifié sera renvoyé devant le Conseil d’État pour approbation et soumis ensuite au vote du CCM.
