Nouvelle compétence environnementale pour le CSE
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 donne une nouvelle prérogative au CSE, relative aux questions environnementales.
Cette loi rend désormais obligatoire la consultation du CSE (Comité social et économique) sur les conséquences environnementales des mesures envisagées par l’employeur. Par ailleurs, l’inclusion d’un thème relatif aux conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise est imposée dans la BDES, rebaptisée BDESE (Base de données économiques sociales et environnementales).
Dans nos établissements
L’Éducation nationale est mobilisée dans la lutte contre le changement climatique et en faveur de la biodiversité. Ainsi, les écoles et établissements sont appelés à être des lieux exemplaires de la protection de l'environnement. Dans les CSE, les élus doivent se saisir de ces questions.
Quelques exemples d’actions possibles : privilégier les Activités sociales et culturelles (ASC), premier budget des CSE, qui permettent d’améliorer le bilan carbone de son comité. Certaines coopératives proposent une carte cadeau française 100 % écologique et solidaire, alors que les bons cadeaux traditionnels favorisent les enseignes de la grande distribution et les géants du web. Autre levier envisageable : le droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale, lorsque, par exemple, une partie de bâtiment est non conforme aux normes de sécurité et dangereuse en raison des matériaux ou d’une dégradation… L’employeur devra agir en vertu de son obligation de protection.
