NEWSLETTER AGRICOLE N° 54 - DÉCEMBRE 2016

Cette newsletter contient de précieuses informations à destination des salariés de droit privé. L’actualité est riche : un accord signé, une convention collective unique qui regroupe l’ensemble des métiers exercés dans les établissements et qui s’appliquera dès le 1^er janvier 2017 ! Egalement, et à diffuser largement, un guide très complet sur la formation professionnelle continue. Avec la nouvelle loi travail, se former devient en effet une réelle opportunité pour évoluer dans sa carrière. Des liens vous guideront vers tous ces documents. Des liens numériques ? Certes, mais nous les rendons humains en remettant à tous nos collègues ces documents « de la main à la main » expression qui reflète notre choix d’agir au plus près des salariés dans nos établissements. 

Pour les enseignants de droit public. En septembre, le ministère s’est engagé sur des mesures «sérieuses et concrètes». Dans ces courriers aux députés sollicités par la Fep-CFDT, le ministre s'est engagé à rendre «correctes et homogènes» les conditions de travail à travers «PHOENIX». Depuis, rien de «sérieux et concret», un premier bilan sur «PHOENIX» mais aucune avancée. En revanche, la Fep-CFDT a fait des propositions sensées à plusieurs reprises à la DGER. Celles-ci doivent être expertisées avec une réponse attendue début janvier. Ces mesures  permettraient d’améliorer les conditions de travail des enseignants en apportant des modifications dans le décret et dans PHOENIX. Il est grand temps ! 

Brigitte Cassard et Alain Deboutte

A LA UNE

La nouvelle convention collective du Cneap s'appliquera dès le 1^er janvier
Vous en avez été informés lors de la dernière Newsletter et par affichette, la nouvelle convention collective s'appliquera dès le 1^er janvier 2017. La mise en œuvre de cette nouvelle convention collective ne nécessite, a priori, pas la rédaction d’avenant(s) aux contrats de travail puisqu’elle ne modifie aucun élément substantiel de ceux-ci. Pour l'anecdote, malgré les nombreuses relectures, la Convention collective a été signée avec une coquille à la
page 60 : non, le responsable des services techniques n'est pas un nouveau métier ! Vous trouverez  ci-dessous le texte en PDF ainsi qu'une fiche de présentation avec quelques lignes sur le rôle de l'ex CPN qui devient la CPPNI.
En 1 clic : Convention collective nationale - CNEAP
En 1 clic : Fiche de présentation - CCN 

Une note d'application pour une bonne application !
Ce document a été travaillé le 18 octobre 2016 avec la participation de la Fep-CFDT. C'est un texte important car il éclaire, justifie, précise certains points de la convention collective. Ainsi, cette note d’application présente les modifications significatives avec des tableaux comparatifs entre les textes des "anciennes conventions" et les nouvelles dispositions. Elle contient également, sur certains points, les préconisations de la commission (par exemple sur le travail du dimanche).
En un clic : Note d'application - CCN - 2016

DROIT PUBLIC

CCM : quelques avancées mais un dialogue au ralenti 

Le CCM s'est réuni le 14 décembre à la DGER. Plusieurs points à l'ordre du jour, notamment les projets de décrets et arrêtés sur l'indemnisation et la formation des stagiaires des concours externes. Il s'agissait, sur ces questions, d'harmoniser les textes public/privé. Au menu également, des points d'étape sur le PPCR et les passerelles. Les 8 élus de la Fep participaient aux débats...
En 1 clic : Déclaration Fep-CFDT CCM 14 12 2016
En 1 clic :CR Fep-CFDT CCM 14 12 2016
En 1 clic : Affichette Post-CCM 14 Décembre 2016 

Vous avez dit «mutuelle» ?
Nous l’annoncions déjà dans notre précédente newsletter : la Fep propose désormais à ses adhérents une mutuelle complémentaire santé négociée avec Harmonie Mutuelle. Voici la plaquette qui permet de mieux connaître les prestations proposées. Si vous souhaitez adhérer, adressez-vous à votre syndicat local. Le MAAF propose également aux enseignants une mutuelle et a référencé trois assureurs : Ag2r, Groupama, Harmonie Mutuelle Fonction publique. Précision importante : il s’agit d’une mutuelle santé associée à la prévoyance. Prévoyance pour laquelle les enseignants cotisent déjà.
En 1 clic : Plaquette d'information Harmonie Mutuelle (régime général)  

Mutation vers l’Education nationale
Nous attendons encore les modalités précises pour participer au mouvement de l’emploi de l’EN. Mais vous pouvez déjà vous rapprocher des élus Fep-CFDT de la CCMA de votre région qui pourront vous renseigner. Leurs coordonnées pourront vous être transmises par le secrétaire de votre syndicat. 

PPCR : il est urgent de se hâter
Contrairement à l’Education nationale où les consultations sur Parcours Professionnels carrières et revalorisations (PPCR) sont quasiment achevées, nous n’en sommes pas au même point au MAAF. Lors du CCM, la Fep-CFDT a à nouveau interpellé l’administration pour que les consultations des organisations syndicales s’organisent. Réponse : c’est prévu pour 2017. En attendant les changements indiciaires s’appliqueront au 1er janvier 2017. Les grilles de salaires seront revues en septembre.

DROIT PRIVÉ

Compte rendu de la commission paritaire nationale de novembre
Au menu de cette réunion, la nouvelle convention collective, une information sur la confédération des établissements privés non lucratifs (CEPNL), la position des étudiants au pair et la situation des AVS. La prochaine réunion de la commission aura lieu le 26 janvier. A noter qu'avec la nouvelle loi travail, l'ex CPN s'appelle désormais CPPNI : commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
En 1 clic : CR CPN - novembre 2016 

CQP EVS CVS : sécuriser son parcours professionnel
La Fep-CFDT a signé l'accord CQP « EVS-CVS ». En effet, ces deux certificats de qualification professionnelle (éducateur de vie scolaire et coordinateur de vie scolaire) reconnaissent des compétences, sécurisent le parcours professionnel et donnent lieu à une bonification indiciaire pouvant aller jusqu’à 20 pts (CQP + module). Le CQP a été intégré dans la nouvelle convention collective au chapitre personnel de vie scolaire.
Appel aux délégués d'établissements : ci-joint une affichette d'information (présentant les différents classements et évolutions de salaire) à remettre en mains propres à tous les collègues de la vie scolaire.
En 1 clic : Tract salaire - CQP EVS-CVS 

Nouveau guide de la formation professionnelle continue : indispensable !

Se former pour évoluer... La Fep vient d'écrire un guide sur la formation professionnelle. Activer son compte personnel de formation, trouver une formation, le rôle des élus du personnel, l'entretien professionnel mode d'emploi, le calendrier à suivre, les financements possibles... 25 pages pour se repérer et comprendre. Un guide clair, complet et précis avec des liens numériques mis à disposition des militants Fep-CFDT.

Calculer son salaire : c'est simple (quoique) !
Pour calculer son salaire : son indice X 56.67€ divisé par 12 = son salaire brut mensuel. Pour estimer son salaire net : déduire 23.3 %. La somme de 56.67 € correspond à la valeur actuelle du point de la fonction publique (55,8969 €) X par le coefficient multiplicateur Cneap (1,0138). Mais alors comment vérifier son indice ? Il vous suffit d'ouvrir le tableau Excel ci-joint.
En 1 clic : Grilles indiciaires CNEAP - 2016

DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVÉ

Comité d’entreprise : deux budgets pour quoi ? 
L’un est dédié aux œuvres sociales et culturelles, l’autre au fonctionnement dudit comité. Ces deux budgets ne doivent pas être confondus. La Fep vous rappelle les obligations des élus du personnel et le recours possible à un expert. 
En 1 clic : Les budgets du Comité d'entreprise  

PÉDAGOGIE/RÉFORMES/CNEA

L’apiculture à l’ordre du jour de la CNS 
Après un rapport du CGAAER (conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) en 2012 qui alerte les pouvoirs publics sur la filière apicole, une étude d'opportunité sur la formation professionnelle des apiculteurs réalisée par les DRIF (délégués régionaux d'ingénierie de formation) a été présentée à la commission puis débattue. En 1 clic : CR Fep-CFDT CNS Apiculture 06 12 2016

CNEA : un menu copieux et parfois indigeste
L'essentiel du CNEA du 8 décembre : du nouveau en bac pro CGEA (épreuve E5 orale), un programme d'histoire qui change en cours d'année en troisième ! Une page qui se tourne avec le départ du Doyen de l'inspection, et d'autres sujets encore...
En 1 clic : CNEA du 8 décembre 2016 : l'essentiel 

Adhérer au réseau Pédagofep

Si vous voulez échanger avec d'autres collègues ou simplement recevoir régulièrement les lettres d'information du réseau pédagogique, n'hésitez pas à vous inscrire !
Pour que vous ayez un aperçu du contenu, nous vous joignons la lettre n° 10 du mois de novembre.
Alors bonne lecture et à bientôt sur le réseau…
En 1 clic : Lettre n° 10 - pédagofep - novembre 2016
En 1 clic : S'inscrire au réseau pédagogique  

VIE DES RÉGIONS

Auvergne : rencontre au LEAP St Joseph du BREUIL SUR COUZE. Le 13 décembre 2016, presque toute l’équipe enseignante du LEAP St Joseph du BREUIL (63) a assisté à la réunion animée par Elisabeth Bourrier (déléguée régionale Fep-CFDT) et organisée en collaboration avec Maria Richard Knauf (déléguée du personnel). Leurs principales questions ont porté sur la passerelle MAAF/MEN et sur les démarches à entreprendre en cas de licenciement.  
En 1 clic : L'actualité au LEAP St Joseph Breuil sur Couze 

Basse-Normandie Bretagne Pays de La Loire
Un rappel important : tous les adhérents et sympathisants sont invités à un rassemblement le 14 janvier au lycée de la Lande du Breil à Rennes. Pour faire le point sur l’actualité syndicale, débattre sur les évolutions de l’enseignement agricole avec Hervé Savy (ex doyen de l’inspection), trouver des réponses à ses questions dans des ateliers thématiques : concours, évolution de carrière, emploi, formation… Un moment à ne pas manquer !
En 1 clic : S'inscrire à la formation

Bourgogne-Franche-Comté
Le 7 décembre, le CREA s’est réuni, et les représentants de la Fep-CFDT y ont fait une déclaration liminaire essentiellement consacrée aux obligations de services et au logiciel Phoenix.
En 1 clic : Déclaration Fep-CFDT au CREA BFC
En 1 clic : La Fep-CFDT au CREA de BFC

Bretagne
Chaque année, une formation de deux jours est organisée à destination des élus du personnel ou des futurs élus des 26 lycées bretons. Au programme, le rôle et fonctionnement des instances représentatives. Cette année, Monique Bergamelli (secrétaire nationale) a présenté les conséquences de la loi « travail ». Les personnels de droit privé ont découvert la nouvelle convention collective et les dispositifs de formation pendant que les enseignants se sont familiarisés avec l’application Phoenix.

Photo 1. Les participants, Photo 2. Intervention de Brigitte Cassard,  Photo 3. Intervention de Monique Bergamelli
En 1 clic : Quelques échos de la formation

Occitanie
Les militants agricoles de la région se sont rendus à Montpellier le 23 novembre pour rencontrer les responsables du SRFD de la région. Ils ont évoqué Phoenix et les obligations de services bien sûr, mais aussi la sécurité et l’application de la loi Evin dans les établissements, les HSE et le cumul d’emploi.
En 1 clic : CR Réunion Fep-CFDT / SRFD 23 11 2016 

Pays de La Loire
Le 24 novembre, les militants agricoles de la région ont rencontré le chef du SRFD et son adjointe. Ils ont fait le point sur la rentrée, les obligations de services, la médecine préventive en Sarthe, ainsi que sur la situation de certains établissements.
En 1 clic : CR Fep-CFDT CREA Pays de La Loire 24 11 2016 

Billets d’humeur
Les titulaires Fep-CFDT au CREA de la nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes donnent leur point de vue 
En 1 clic : Le CREA vu par les représentants Fep-CFDT

Un jeune retraité écrit
En 1 clic : Phoenix injuste 

INFOS  PERMANENTES 

Les thèmes pour tous
Grilles de salaire droit public
Le nouveau B.O.AGRI du Maaf
Grilles de salaire droit privé
TELEMAQUE Concours MAAF
Responsables secteur  Agri 2016-2017
Retrouvez les Newsletter agri
Adhérer à la Fep

Le thème avec le code adhérent
NS du  MAAF pour Enseignement privé