Textes de référence

Décrets 2016 : Rémunérations, primes, bonifications

Publié le 31/08/2016 à 19H55
Décret n° 2016-1172 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré  Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant [...]

Modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré stagiaires

Publié le 11/09/2014 à 17H11
Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré stagiaires

Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires

Publié le 11/09/2014 à 16H54
Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires

Modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’enseignement privés sous contrat

Publié le 11/09/2014 à 14H33
Art. 1. Au cours de leur stage, les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire bénéficient d’une formation mentionnée aux articles R. 914-19-2 et R. 914-32 du code de l’éducation qui alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement d’enseignement privé sous [...]

JO du 23 mars 2014 - Nouveau décret applicable aux agents non titulaires – donc aux CDD et CDI des établissements privés sous contrat

Publié le 31/03/2014 à 16H02
MINISTERE DE LA REFORME DE L'ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la [...]

Formation professionnelle 2014

Publié le 14/03/2014 à 15H46
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et à l'emploi.

Projet de décret sur l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et modifiant le code de l'éducation

Publié le 16/01/2013 à 16H15 (mis à jour le 21/03/2013 à 16H19)
Projet de décret sur l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et modifiant le code de l'éducation.pdf

La Fep-CFDT écrit au Ministre de l'Education V. Peillon

Publié le 07/02/2013 à 16H53
Courrier du 7 février 2012

Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Publié le 30/01/2013 à 17H20
Pour 2013-2014. Toutefois, jusqu’au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de la réforme à l’année scolaire 2014-2015.