Règles de confidentialités et juridiques Fep-CFDT

Publié le 06/11/2017 (mis à jour le 26/03/2019)

Cfdt O H CMJN

Mentions Légales

  • Publié le 13 octobre 2020
  • Par Information Communication

Mentions légales

  • Directeur de publication : André Jeffroy, secrétaire national
  • Adresse postale
    Fep-CFDT
    47 avenue Simon Bolivar
    75019 Paris

Mentions légales et politique générale de traitement des données de la Fep-CFDT

La Fep-CFDT met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le strict cadre de son activité.
La Fep-CFDT s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.
Les services en ligne limite la collecte éventuelle des données au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que l’application ifep. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à la CFDT peuvent être présents sur notre application. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée de ces autres de ces structures.

1. FINALITE DE L'APPLICATION

L’application i.fep est un kiosque :

  • Elle ne collecte aucune information à caractère personnel.
  • La CFDT collecte des informations en terme statistiques : nombre de téléchargements, de connexions, de mises à jour.
  • L’application est destinée au grand public (Adhérents et non adhérents)
  • Elle est gratuite.

2. DESTINATAIRES DES DONNÉES STATISTIQUES

Toutes les données collectées restent sous le contrôle exclusif de la CFDT et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.
Les destinataires des données sont les équipes CFDT et prestataires contractuellement conformes à la réglementation en vigueur chargés de leur traitement.

3. DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES  

Sans objet

4. DROITS DES PERSONNES

Vous conservez la possibilité de supprimer les mises à jour ainsi que la possibilité de supprimer l’application.
Vous avez la possibilité de nous contacter à l’adresse contact@fep.cfdt.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par la CFDT est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à contact@fep.cfdt.fr ou en adressant un courrier à Secrétariat Général Fep-CFDT 47 avenue Simon Bolivar 75019 Paris.

L’application peut contenir des liens vers d'autres sites que la CFDT n'exploite pas. La CFDT ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. 

Responsabilité
La Fep-CFDT s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
La Fep-CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie de l’application ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, la CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site.

Disponibilité
Il est techniquement impossible de fournir l’application exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire de l’application. Le fonctionnement de l’application peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la CFDT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre la CFDT, les utilisateurs de l’application, les réseaux, les fournisseurs. La CFDT peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie de l’application pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur l’application. La CFDT informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur l’application. La CFDT n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.

L’application est hébergée par la société :
Pressmatrix Zossener Straße 56-58/Aufgang D, 10961 Berlin, Allemagne