Mutuelle : 15 €, mode d’emploi

Publié le 26/11/2021

À partir du 1er janvier prochain, tou∙te∙s les agent·es de l’État, percevront cette aide mensuelle à la complémentaire santé. Détails.

Les enseignant·es du privé sous contrat, titulaires ou non, sont concerné·es par cette participation forfaitaire, en tant que bénéficiaires ou ayants droit d’un contrat de complémentaire santé.

Éligibilité

On est éligible à ce dispositif quand on est en activité, que ce soit à temps plein, partiel ou incomplet. Mais également si l’on est en disponibilité d’office pour raison de santé ou si l’on bénéficie d’un congé parental, de proche aidant, de mobilité, de présence parentale ou de solidarité familiale. Ou bien encore d’un congé sans rémunération pour raison de santé (non titulaires) ou donnant lieu à une rémunération ou prestation en espèces.

L’administration pourra procéder à des contrôles d’éligibilité.

Démarches

Si l’on relève de l’Éducation nationale, la demande se fait en ligne, via l’application Colibris, dès à présent. Si l’on dépend du ministère de l’Agriculture, les documents sont à remettre à la ou au chef·fe d’établissement, qui les transmettra à la Draaf. Dans tous les cas, il faut joindre une attestation de sa mutuelle.

Le versement sera rétroactif si la demande est faite après le 1er janvier.

Pour plus de renseignements, contacter son syndicat local.