Complémentaire santé : la CFDT Fonctions publiques signe !

Publié le 24/01/2022

Ses 10 fédérations, dont la Fep-CFDT, ont donné un mandat unanime à la CFDT Fonctions publiques pour qu’elle signe, ce mercredi 26 janvier, l’accord interministériel relatif à la complémentaire santé dans la fonction publique.

La CFDT Fonctions publiques milite sans relâche, depuis des années, pour que tous les agents publics, fonctionnaires et contractuels, soient couverts en santé et en prévoyance et que la participation des employeurs publics soit au moins équivalente à celle des employeurs privés.

Engagée de tout de son poids dans la négociation de l’accord, elle a revendiqué et fait des propositions. Elle a ainsi obtenu des avancées significatives en matière de justice sociale et d’accès aux soins pour tous les agents de la fonction publique.

À partir du 1er janvier 2024, l’accord prévoit un socle commun de protection complémentaire financé par les employeurs publics à hauteur de 50 % et un « panier de soins » de qualité, bien supérieur au minimum prévu par le Code de la sécurité sociale.

Ces avancées sont valables pour tous les agents, quel que soit leur statut (titulaires, contractuels, apprentis, stagiaires).

La participation de l’employeur public ne sera pas considérée comme un avantage en nature et sera donc exonérée sur le plan fiscal et social.

Est ainsi actée une véritable solidarité en faveur des conjoints, des enfants, des agents aux plus faibles rémunérations, ainsi qu’en faveur des retraités.

Le maintien des droits pendant une année supplémentaire pour les agents qui quitteraient la fonction publique, à condition d’être inscrits à Pôle emploi, sera possible.

Des négociations seront envisageables dans chaque ministère pour permettre d’éventuelles améliorations.

La Fep-CFDT se félicite de ce véritable progrès social qui va améliorer les droits des agents publics !