Protection sociale

Remboursement partiel de la complémentaire santé

Publié le 09/11/2021
Le décret n° 2021-1164, relatif au remboursement de la complémentaire santé à hauteur de 15 € mensuels est paru le 9 septembre. Une note de service du 28 octobre en précise les modalités de mise en œuvre pour l’enseignement agricole.

Droit public – Du nouveau concernant le temps partiel thérapeutique

Publié le 26/09/2021
Le décret n°2021-997¹, paru au JO du 31 juillet dernier, précise les nouvelles conditions d’octroi et de renouvellement du TPT (temps partiel thérapeutique). Ce texte concerne tous les agents publics, maîtres contractuels comme délégués (à l’exception donc des maîtres délégués dans les [...]

Protection sociale complémentaire : Les bases de la discussion sont posées

Publié le 08/06/2021
Suite à l’ordonnance du 17 février sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics, la première étape a été franchie avec la signature d’un accord de méthode.

Le fonds social dans l'enseignement privé : trop souvent méconnu...

Publié le 17/02/2021
Les enseignants des classes sous contrat et les personnels de droit privé Fnogec et Cneap ignorent souvent l’existence du fonds social EEP auquel ils peuvent recourir en cas de difficultés financières dues à un problème de santé.

Complémentaire santé et prévoyance : retour sur l'ordonnance

Publié le 12/02/2021 (mis à jour le 04/03/2021)
La CFDT revendique depuis bientôt 10 ans l’amélioration de la prise en charge de la protection sociale complémentaire des agents publics par les employeurs. Les maitres contractuels des établissements d’enseignement privés sous contrat seront concernés.

Régime complémentaire santé Fnogec et Cneap : améliorations pour les salariés et évolution des cotisations

Publié le 11/01/2021
Les partenaires sociaux ont négocié de nouvelles dispositions pour le régime EEP santé. Celles-ci ont pris effet au 1er janvier 2021 avec l’avenant n°3 à l’accord de 2015 finalisé le 16 décembre.

Retraite : dissolution de l’Urcrep

Publié le 08/01/2021
Devenu sans objet, l’organisme va être dissous l’an prochain.

La retraite progressive, qu'est-ce que c'est ?

Publié le 10/12/2020 (mis à jour le 06/01/2021)
La retraite progressive, c'est la possibilité de travailler à temps partiel (donc en continuant à cotiser) tout en percevant une partie de sa pension de retraite. Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Quelles sont les démarches ?

protection sociale : à propos de la prévoyance

Publié le 07/12/2020
Les taux d'appel des cotisation pour la prévoyance des enseignants et celle des personnels de droit privé augmentent.

Action sociale interministérielle

Publié le 30/09/2020
Les enseignants du privé (maîtres contractuels ou maîtres délégués sous condition d’ancienneté) – comme ceux du public – bénéficient des prestations sociales versées par l’État – employeur. Ces prestations sont constituées notamment d'aides financières et de dispositifs d’accompagnement.