Comité ministériel du 15 octobre

Publié le 16/10/2020

Le Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Enseignement Privé (Le CCMMEP) s’est réuni jeudi 15 octobre. C’était la septième réunion du CCMMEP depuis les dernières élections professionnelles qui ont permis à la Fep-CFDT d’obtenir 4 sièges sur les 10 octroyés aux organisations syndicales du privé.

La liste des préoccupations est longue…

 « Le système tient, mais à quel prix ? Et jusque quand ? ». Voilà en substance la teneur des déclarations liminaires des organisations syndicales présentes. La liste des préoccupations est longue et la Fep-CFDT s’inquiète, une fois de plus, de l’absence de dialogue social. C’est maintenant une évidence, les organisations syndicales ne sont pas prises au sérieux par ce gouvernement et moins encore celles de l’enseignement privé. L’absence de Jean-Michel Blanquer à la présidence du CCMMEP en témoigne… Lire notre déclaration liminaire.

Grenelle des professeurs

Le ministre précisera à la fin de ce mois les contours du « Grenelle de l’éducation ». Celui-ci servira à bâtir une loi de programmation pluriannuelle, annoncée vraisemblablement en février 2021. Des groupes de travail vont être mis en place. Un agenda social a démarré avec les organisations syndicales du public. Mais les annonces du ministre se multiplient déjà dans les media à propos de l’utilisation des 400 millions d’euros budgétés pour l’année 2021. Une réunion avec les organisations syndicales du privé se tiendra le 26 octobre. Mais, qui sait ? D’ici là, le ministre aura peut-être déjà tranché entre les 4 scénarii de revalorisation proposés…

Insertion des personnels en situation de handicap

La mission à l’intégration des personnels handicapés (MIPH) a présenté le nouveau plan pluriannuel (2020-2022) d’insertion professionnelle des personnels en situation de handicap et d’inaptitude. Le plan a déjà pris du retard en raison de la crise sanitaire, mais il reste ambitieux. Tenant compte des insuffisances des plans précédents (la loi date de 2008), ce plan est unique, ministériel et précise des objectifs académiques en terme de recrutements ou d’aménagements de poste. « Tous concernés », affirme le slogan qui accompagne ce plan, l’enjeu étant de sensibiliser tout le monde afin de banaliser définitivement le handicap. Des actions particulières seront menées auprès de l’enseignement privé sous contrat, dont les chiffres en terme d’insertion sont en deçà du taux global.

Gestion des listes complémentaires

Les listes sont utilisées pour pourvoir à des désistements.  « C’est une possibilité, pas une obligation », précise toutefois l’administration, tout en admettant que l’information diffusée auprès des lauréats (« reçu sur liste complémentaire ») a pu entraîner des confusions. Ce sera clarifié.

Le ministère met cependant en avant le fait que, concernant les concours internes, 25 lauréats ont pu être repêchés sur les listes complémentaires pour 28 désistements. Mais cela n’a pas été simple… L’installation de tous les titulaires a été tardive cette année et cela a compliqué le recensement des emplois restés vacants et des supports stagiaires. La difficulté, selon l’administration, c’est aussi la sincérité des emplois déclarés par les académies et par des chefs d’établissements qui protègent des maîtres délégués. Nous ne pouvons que partager ce constat...

Rupture conventionnelle

C’est maintenant possible pour le privé depuis le 1er septembre 2020. C’était pour la Fep-CFDT l’information essentielle qu’elle souhaitait obtenir. Mais il y aura un peu de retard car les consignes du ministère en direction des rectorats sont encore en préparation. Le dispositif est applicable aux maîtres du privé mais pas aux maîtres agréés. Quant aux maîtres délégués, cela semble compliqué. La fep-CFDT va suivre le dossier de près.

Avancement des maîtres délégués

Le ministère a demandé aux académies de mettre en place des règles pour permettre l’avancement accéléré des maîtres délégués. Mais les inspecteurs sont très sollicités et la crise sanitaire n’arrange pas les choses… De plus, on leur demande de procéder à des inspections « ancienne formule », le PPCR ne concernant pas ces catégories de personnels.

Pour les organisations syndicales, ces freins ne peuvent pas constituer un alibi. Les maîtres délégués sont déjà lourdement pénalisés par un placement sur des grilles de rémunération au rabais. Il est incompréhensible que les académies ne puissent pas mettre en place rapidement des règles d’avancement.

Prochaine réunion en décembre ? En janvier ?

La prochaine réunion du CCMMEP est prévue au plus tard en janvier 2021. A la demande des organisations syndicales, un bilan des promotions et un point sur l’emploi seront à l’ordre du jour.