FAQ COVID-19 : Les modifications de service

Publié le 14/04/2020 (mis à jour le 14/05/2020)

Les salariés d’un établissement voient leur planning modifié, peuvent-ils refuser les modifications si on leur demande de rattraper les heures non faites ? Et les salariés non présents sont-ils considérés comme étant en temps de travail effectif ?  Voir la réponse.

L’Etat a étendu les possibilités de chômage partiel. Cela va donc devenir possible pour les établissements d’enseignement privés et les organismes de formation ? Voir la réponse.

Et si la direction oblige à venir faire un travail non essentiel et que l'on refuse (en accord avec le responsable de service) ? Je précise qu'à ce jour le CSE n'a pas été concerté par la direction. Voir la réponse.

Que signifie « service » dans l’expression « continuité du service » ? Voir la réponse.

Mon Ogec a décidé de mettre les salarié.e.s au chômage partiel contre la préconisation de la Fnogec (Fédération Nationale des Ogec). Est-ce normal ? Voir la réponse.

Je suis une personne à risque et je bénéficie d’un arrêt maladie. Mon employeur me demande de signer un courrier attestant que j’accepte d’être dispensé d’activité. Que dois-je faire ? Voir la réponse.

Je travaille dans un organisme de formation et mon directeur a envoyé un mail pour nous inviter à prendre des congés de manière immédiate et annoncer que les congés pour fermeture d'été allaient être annulés. Mon employeur peut-il m'interdire de prendre des congés ? Voir la réponse.