2026-10-15 - Newstank Education et recherche - questionnaire VSS : parution du décret au JO; des évolutions par rapport au projet présenté en CSE

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News Tank Éducation & Recherche - Questionnaire VSS : parution du décret au JO ; des évolutions par rapport au projet présenté en CSE

Au moins une fois par année scolaire, les établissements d’enseignement publics et privés liés à l’État par contrat proposent à leurs élèves, à compter de leur scolarisation en classe de grande section de maternelle et jusqu’au terme de leur scolarité dans le second degré, un questionnaire visant à améliorer la détection et la prise en charge des situations de violences sexistes ou sexuelles. » C’est ce qu’indique le décret du 14/10/2026, relatif à la mise en œuvre du questionnaire VSS, publié au Journal officiel du 15/10.

Interview d'Alexis Guitton, secrétaire national Fep-CFDT en charge du dossier Droits et société.

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