Mes frais de transport peuvent-ils être pris en charge par l’Etat ?

Publié le 13/11/2013 à 22H16
par fep

OUI

Les agents de droit public , qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient, de la part de leur administration employeur, d’une prise en charge partielle du prix de leur titre d’abonnement.

Seuls sont pris en charge les titres de transport permettant aux agents d'effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail dans le temps le plus court.

La prise en charge est fixée à 50 % du prix de l’abonnement utilisé, sur la base des tarifs de 2ème classe, dans la limite de 77,96 € par mois (au 04.01.2013). Les titres de transport doivent être nominatifs.

Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité dans les bus) ne sont pas pris en charge.

Pour bénéficier d’une prise en charge partielle, la demande est à faire auprès de l’administration  IA ou Rectorat pour l’imprimé disponible et les documents à fournir. Vous y trouverez les titres de transport pris en charge. (Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 et Circulaire du 22 mars 2011)