PREMIER DEGRÉ - Qui est l'employeur des enseignant·es ?

Publié le 03/03/2020 (mis à jour le 11/03/2021)

Depuis la loi Censi de 2005, lorsque l'école est sous contrat d’association, notre employeur est l’État. Quand elle est sous contrat simple, l’employeur peut être l’Ogec ou toute l’association qui gère l’établissement.