La santé au travail, grande perdante des ordonnances de 2017

La santé et la sécurité au travail (SST) constituent des enjeux majeurs dans les entreprises où les salariés peuvent être exposés aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Les entreprises sont concernées par leur prévention et par la responsabilité juridique de l'employeur. Plus largement, par les préoccupations des salariés en matière de conditions de travail et de risques psychosociaux.
En instaurant les Comités sociaux et économiques (CSE) et en réorganisant les Institutions représentatives du personnel (IRP), les ordonnances de 2017 ont cherché à modifier la nature et les modalités du dialogue social en entreprise.
L'étude s'interroge sur l'évolution produite par ces réformes : le fonctionnement des IRP est-il efficace ? Les élus du personnel ont-ils les ressources pour agir ? Les employeurs sont-ils sensibles à ces sujets ? Le dialogue social sur ces questions est-il à la hauteur ?
L'étude dresse un constat globalement négatif par rapport aux anciennes IRP, où la présence du CHSCT était jugée plus forte et plus efficace pour le traitement des questions de santé et de sécurité au travail ; concernant la recomposition du système d'acteurs, on constate une baisse d'intérêt pour les questions de SST, une distanciation entre les élus et les salariés, une baisse des moyens à la disposition des élus et difficultés d'articulation CSSCT et CSE, ainsi qu'une diminution des recours aux experts extérieurs à l'entreprise. Ce qui a eu pour conséquences, un éloignement des réalités et de l'organisation du travail et du management, une faible prise en compte ou de suivi de certaines problématiques et questions de SST, et une faible prise en charge de ces enjeux dans les petites entreprises.
Pour arriver à ce constat, l'étude s'appuie sur 42 entretiens semi-directifs réalisés de mai 2022 à juin 2023, auprès de représentants de salariés d'entreprises et de secteurs variés, de responsables CFDT régionaux, fédéraux et confédéraux, et auprès de cabinets d'expertise et DRH.
La réalisation de l'étude a été complétée par l'analyse documentaire des textes de droit et des accords d'entreprise sur le CSE ou le dialogue social, ainsi que par les éléments apportés par une précédente étude réalisée pour la CFDT : 
L'ordonnance de 2017 sur le CSE, un affaiblissement du dialogue social en entreprise