JOURNAL OFFICIEL n°67 du 19 mars 2017

Publié le 20/03/2017

Ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche

Arrêté du 10 mars 2017 fixant au titre de l'année scolaire 2017-2018

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209489&dateTexte=&categorieLien=id

Répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles. 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209491&dateTexte=&categorieLien=id

Répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209495&dateTexte=&categorieLien=id