JO n°0303 du 30 décembre 2016

Publié le 10/01/2017

JO n°0303 du 30 décembre 2016

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
«Réseau d'éducation prioritaire renforcé» et «Réseau d'éducation prioritaire» https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033735123&dateTexte=&categorieLien=id 

Décret n° 2016-1929 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret
n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033735130&dateTexte=&categorieLien=id 

Les deux décrets prolongent de deux ans du bénéfice des rémunérations accessoires de l'ensemble des personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR à la rentrée 2015.