JO n°0119 du 24 mai 2016

Publié le 27/05/2016

Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Le décret apporte plusieurs modifications statutaires dont la création d'une nouvelle voie d'accès au concours de l'agrégation pour les titulaires d'un doctorat, de nouvelles modalités d'accès à la promotion par voie de liste d'aptitude. Par ailleurs, il substitue à l'ancienne appellation «chef de travaux» celle de «directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques» et prévoit que le service de ces personnels peut comprendre, avec leur accord, des heures d'enseignement. Enfin, le texte permet aux professeurs de lycée professionnel d'accéder sans condition de titre ou de diplôme au corps des conseillers principaux d'éducation par la voie du détachement.

Décret n° 2016-657 du 20 mai 2016 modifiant diverses dispositions relatives au changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques 
Le décret modifie plusieurs textes pour remplacer la dénomination de «chef de travaux» par celle de «directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques"

Décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales

 

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