JO n°0021 du 26 janvier 2016

Publié le 02/02/2016

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Suivi de consultation bulletin n° 2» (SCB2)  Cliquez ici 

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2016-006 du 14 janvier 2016 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «suivi de consultation bulletin n° 2» (SCB2) Cliquez ici