Décrets et arrêtés au 17 mars 2015

Publié le 20/03/2015

Arrêtés du 7 janvier et du 11, 12 mars

Arrêté du 12 mars 2015 fixant au titre de l'année scolaire 2015-2016 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/12/MENF1429363A/jo/texte
premier concours interne : 30
liste d’aptitude : 220

Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2015-2016 http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/12/MENF1504033A/jo/texte

Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, c11 marsontingent de promotions par la voie du premier concours interne pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/12/MENF1504038A/jo/texte

Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration  http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/MENE1503698D/jo/texte 
http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/2015-270/jo/texte

Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/7/MENE1500423A/jo/texte

Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance  http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/7/MENE1500414A/jo/texte

Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/7/MENE1500403A/jo/texte

Arrêté du 11 mars 2015 fixant le programme des enseignements de la classe de seconde conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)  http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/11/MENE1503256A/jo/texte

Arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR)  http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/11/MENE1503699A/jo/texte

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/11/MENE1503701A/jo/texte

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/11/MENE1503700A/jo/texte