Loi censi

Publié le 04/12/2012 à 14H15
Ce texte de loi clarifie le statut de droit public des enseignants de l'enseignement privé sous contrat : c'était une revendication forte de la FEP.

Ce texte de loi clarifie le statut de droit public des enseignants de l'enseignement privé sous contrat : c'était une revendication forte de la FEP. 

Pour compenser « à terme » l’écart du montant de la retraite entre public et privé, la loi Censi a prévu un « régime additionnel de retraite » qui s’ajoute à la retraite de la Sécurité Sociale et aux retraites Agirc et Arrco.

 Le texte « fondateur » qui redéfinit les liens entre l’état et l’enseignement catholique »