Bulletin officiel spécial avril

Publié le 14/05/2013 à 14H45
Actions éducatives,  Échanges franco-allemands, Certificat de formation générale

  

Bulletin officiel spécial n° 3 du 4 avril 2013

Programme des opérations statistiques et de contrôles de gestion  des directions d’administration centrale – 2013
circulaire n° 2013-032 du 21-3-2013  

Bulletin officiel n° 16 du 19 avril 2012

Organisation générale. Propriété intellectuelle. Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. protocole d'accord du 1-2-2012
Les modifications dont l'entrée en vigueur était prévue à compter de l'année 2011 par l'article 6 de l'accord du 8 décembre 2010 sont désormais intégrées au corps du texte. L'accord du 1er février 2012 introduit en outre quelques modifications.

Commission générale de terminologie et de néologie

Vocabulaire des affaires étrangères. liste du 4-3-2012 - J.O. du 4-3-2012

Réglementation financière et comptable. Taxe d'apprentissage

Élaboration des listes régionales des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour la collecte 2012 note de service n° 2012-048 du 22-3-2012
correctifs. Enseignements secondaire et supérieur

Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis
Création arrêté du 16-2-2012 - J.O. du 23-3-2012

Création d’un fichier dont la finalité est l'attribution d'un identifiant national (INE) à chaque élève, étudiant ou apprenti au moyen d'une procédure automatisée. 

Cet identifiant unique a vocation à faciliter la gestion du système éducatif et à permettre le suivi statistique des élèves, des étudiants et des apprentis.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat de formation générale
Modification

décret n° 2012-391 du 21-3-2012 - J.O. du 23-3-2012

Échanges franco-allemands

Appel à candidatures pour les échanges entre la France et l’Allemagne de jeunes et d’adultes en formation professionnelle initiale et continue ainsi que des enseignants et formateurs impliqués dans ces échanges - campagne 2013
note de service n° 2012-049 du 26-3-2012

Cette note de service présente les modalités de candidature et de sélection des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ainsi que les informations sur l'organisation pratique de ces échanges. Elle présente également les modalités de candidature aux échanges pour les enseignants et formateurs.