Bulletin officiel n°11 du 15 mars 2012

Publié le 04/12/2012 à 14H15
Bulletin officiel n°11 du 15 mars 2012
Bulletin officiel n°11 du 15 mars 2012

 

 


Réglementation financière et comptable

Enseignement privé

Montant de la contribution de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association - année scolaire 2011-2012
arrêté du 23-1-2012 - J.O. du 14-2-2012

Enseignement privé sous contrat

Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012

La commune n'est tenue d'assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d'association qu'en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire.

La commune ne doit supporter les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et enfantines privées que lorsqu'elle a donné son accord à la mise sous contrat d'association de ces classes.

Enseignements primaire et secondaire

Classe terminale de la série littéraire

Programme de littérature pour l’année scolaire 2012-2013
note de service n° 2012-026 du 20-2-2012

 Liste des œuvres obligatoires inscrites au programme de littérature de la classe terminale de la série littéraire pour l’année scolaire 2012/2013.

Actions éducatives

Séminaire des Rencontres internationales de la photographie d’Arles
circulaire n° 2012-027 du 21-2-2012

 Le séminaire se déroulera du 9 au 11 juillet 2012 au théâtre municipal d'Arles.