Bulletin officiel n° 47 du 20 décembre 2012

Publié le 21/03/2013 à 17H31
Enseignements primaire et secondaire

Organisation générale

Commission générale de terminologie et de néologie

Vocabulaire de la santé
liste du 24-10-2012 - J.O. du 24-10-2012


Enseignements primaire et secondaire

Sections internationales dans les écoles, collèges et lycées d'enseignement général

Fonctionnement et modalités d’ouverture et de suivi
note de service n° 2012-194 du 13-12-2012

La note de service définit les conditions d'ouverture des sections internationales d'écoles, de collèges et de lycées.


Baccalauréat professionnel

Obtention de dispenses d’unités à l’examen
arrêté du 8-11-2012 - J.O. du 23-11-2012


Personnels

Promotions corps-grade

Accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
note de service n° 2012-189 du 12-12-2012

La note de service a pour objet d'indiquer, pour l'année 2013, les modalités d'inscription sur les listes d'aptitude pour l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive.

Les candidatures seront saisies du 9 au 31 janvier 2013.

Les dossiers (accusés de réception et pièces justificatives) devront être transmis par les candidats au plus tard pour le 7 février 2013


Promotions corps-grade

Intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d’éducation physique et sportive
note de service n° 2012-188 du 12-12-2012

La présente note de service établit pour la rentrée scolaire 2013 les modalités permettant aux adjoints d'enseignement et aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive d'être intégrés par liste d'aptitude dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation.

Les candidatures seront déposées du 9 au 31 janvier 2013.

Les agents, dont l'affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2013, feront acte de candidature auprès de leur académie d'affectation actuelle qui examinera leur dossier.

Les dossiers (accusé de réception et pièces justificatives) des candidats inscrits par Siap devront être transmis au rectorat au plus tard pour le 7 février 2013.

 

Promotions corps-grade

Avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des professeurs d'enseignement général de collège
note de service n° 2012-190 du 12-12-2012

La présente note de service a pour objet de définir, pour l'année 2013, les modalités d'examen des dossiers en matière d'avancement de grade : hors-classe des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des PEGC, classe exceptionnelle des PEGC et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps les agents de classe normale ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au 31 décembre 2012, y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps.

 

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle de leur corps les agents appartenant à la hors-classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de cette classe au 31 décembre 2012, y compris ceux nommés stagiaires dans d'autres corps.

 

Accès aux corps de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

Organisation des recrutements réservés ouverts dans le cadre des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - session 2013
note de service n° 2012-200 du 17-12-2012

Les candidats s'inscrivent par internet du 15 janvier 2013, à partir de 12 heures, au 21 février 2013, 17 heures, heure de Paris.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.


Formation

L’Université d’hiver - BELC 2013, les métiers du français dans le monde
note du 27-11-2012