BO n° 30 du 25 juillet 2013

Publié le 10/09/2013 à 22H36
Défense et sécurité -  Commission nationale d'action sociale - Taxe d'apprentissage - Bourses et aides aux étudiants - Sections binationales - Associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Défense et sécurité

Désignation d'un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
arrêté du 28-6-2013

Commission nationale d'action sociale

Règlement intérieur
règlement du 1-7-2013

Taxe d'apprentissage

Habilitation du syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle à la collecter
arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013

Taxe d'apprentissage

Habilitation de la fédération nationale de l'aviation marchande à la collecter
arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013

Habilitation de la fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment à la collecter
arrêté du 24-6-2013 - J.O. du 17-7-2013

Enseignements secondaire et supérieur

Bourses et aides aux étudiants

Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2013-2014
circulaire n° 2013-0011 du 18-7-2013

Brevet de technicien supérieur

« Métiers de l'audiovisuel » - Options : gestion de la production, métiers de l'image, métiers du son, techniques d'ingénierie et exploitation des équipements, métiers du montage et de la postproduction : définition et conditions de délivrance
arrêté du 4-6-2013 - J.O. du 15-7-2013

Classes préparatoires aux grandes écoles

Fonctions et organisation du premier semestre de formation en vue de la rentrée universitaire 2013
circulaire n° 2013-0014 du 10-7-2013

Formations post-baccalauréat

Renforcement du continuum de formation de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur
circulaire n° 2013-0012 du 18-6-2013

Bourses de collège

Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation
circulaire n° 2013-108 du 17-7-2013

Bourses

Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2013-2014
arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013

Bourses

Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2013-2014
arrêté du 6-6-2013 - J.O. du 4-7-2013

Enseignement français à l'étranger

Liste des écoles et des établissements
arrêté du 27-6-2013 - J.O. du 14-7-2013

Sections binationales

Liste des établissements proposant une section binationale AbiBac : modification
arrêté du 3-7-2013 - J.O. du 19-7-2013

Formation des enseignants

Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
arrêté du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013

Les métiers du professorat et de l'éducation s'apprennent progressivement dans un processus intégrant des savoirs théoriques et des savoirs pratiques fortement articulés les uns aux autres.

Ce référentiel de compétences vise à

1. affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent ainsi se référer à la culture commune d'une profession dont l'identité se constitue à partir de la reconnaissance de l'ensemble de ses membres ;

2. reconnaître la spécificité des métiers du professorat et de l'éducation, dans leur contexte d'exercice ;

3. identifier les compétences professionnelles attendues. Celles-ci s'acquièrent et s'approfondissent au cours d'un processus continu débutant en formation initiale et se poursuivant tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle accumulée et par l'apport de la formation continue.

Partenariat

Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et la fédération nationale de l'aviation marchande
convention du 24-6-2013

Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et le syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle
convention du 24-6-2013

Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et la fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment
convention du 24-6-2013

Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « les Chevaliers du Ciel »
arrêté du 4-7-2013

Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Génération Médiateurs »
arrêté du 4-7-2013

Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « la Ligue pour la protection des oiseaux » (LPO)
arrêté du 4-7-2013

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « les Petits débrouillards »
arrêté du 4-7-2013

Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Recherche sur le Yoga dans l'éducation » (RYE)
arrêté du 4-7-2013

Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Union nationale des Centres sportifs de Plein Air » (UCPA)
arrêté du 4-7-2013

Associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Composition du dossier de demande d'agrément
arrêté du 4-7-2013