Rentrée scolaire : des procédures à respecter
La note de service SG/SRH/SDCAR/DGER/SDEDC/2022-529, publiée le 15 juillet 2022, précise les conditions d’organisation de la rentrée scolaire dans les établissements agricoles privés sous contrat avec l’État.
Les établissements agricoles privés Cneap et Unrep sont des établissements sous contrat avec l’État, il est bon de le rappeler, et les directions sont donc tenues de respecter ce contrat ainsi que le calendrier officiel. Il appartient à l’administration (SRFD, Service régional de la formation et du développement, et DGER, Direction générale de l’enseignement et de la recherche) de vérifier la conformité de l’utilisation de la DGH (Dotation globale horaire). Le non-respect du calendrier génère chaque année des décalages impactant le salaire des nouveaux agents ou du retard sur le versement des HSA (Heures supplémentaires année). On regrettera de nouveau la date tardive de transmission aux agents de leur fiche de service (fiche Phoenix). Comment l’administration peut-elle raisonnablement la fixer au 10 novembre, soit deux mois et demi après la rentrée ?
Si la note de service s’adresse donc plus particulièrement aux directeurs, elle apporte aussi des réponses aux agents sur de nombreuses questions :
- temps partiel, temps incomplet ;
- congé maladie ;
- heures supplémentaires, article 44 ;
- changement de quotité de travail et avenant ;
- changement de cycle ou de discipline.
La Fep-CFDT rappelle aux nouveaux agents l’importance de bien compléter leur dossier de contractualisation. En effet, le calcul de la reprise d’ancienneté peut générer une perte de salaire très conséquente sur une carrière. Les pièces justificatives demandées sont précises. Le syndicat propose un accompagnement. Ainsi les collègues nouvellement nommés peuvent se rapprocher des délégués Fep-CFDT afin de vérifier la complétude de leur dossier de contractualisation.
note de service de rentrée
