Réforme des retraites : les spécificités de l’enseignement privé
Cette réforme touchera tous les personnels de l’enseignement privé sous contrat, tant les salariés de droit privé que les agents publics. Les personnes qui ne se sentent pas concernées dans l’immédiat, pourront l’être demain, notamment avec l’augmentation prévisible des cotisations de prévoyance et du régime additionnel des retraites, ainsi que pour l’aménagement des fins de carrière. C’est pour ces raisons que la CFDT lutte, forte de ses valeurs, dans l’intérêt de tous.
Certaines catégories seront plus pénalisées dès le départ :
- Les femmes et les salariés précaires :
les professions liées à l’enseignement privé sont majoritairement féminines et les femmes y occupent majoritairement les emplois les plus précaires. Ce sont elles aussi qui occupent les postes aux plus faibles rémunérations, notamment pour les personnels de droit privé et les agents publics non titulaires. Ce sont ces professions qui pâtiront le plus de la réforme
- Les carrières longues (droit privé et agents publics) :
L’âge légal de départ au titre des carrières longues serait aussi reporté de deux ans ce qui va pénaliser ceux qui ont commencé tôt à travailler et notamment ceux qui auront acquis les trimestres avant l’âge de départ anticipé. Cela concerne des salariés de droit privé mais aussi certains enseignants sous contrat, et notamment ceux qui ont travaillé dans le secteur privé avant comme c’est souvent le cas en lycée professionnel.
- Les enseignants du premier degré, par le départ à la retraite imposé au 1er septembre :
Avec la réforme, ils vont être encore plus pénalisés puisque cette règle reporte au-delà de 64 ans le départ effectif à la retraite. Pour les enseignants du premier degré, c'est la double peine !
Un impact également sur les fins de carrières :
- Régime additionnel de retraite des enseignants sous contrat (RAR / RAEP) :
L’épuisement des réserves est estimé courant 2025. Un groupe de travail ministériel maintes fois annoncé et reporté devrait se tenir après la réforme pour envisager les différentes pistes de redressement financier. La Fep-CFDT demande depuis des années la prise en charge financière par l’Etat des droits gratuits accordés pour la carrière avant 2005. Mais l’addition risque d’être passée aux enseignants (hausse des cotisations avec prise en charge 50/50 entre employeur et agent et / ou réduction des droits déjà rabotés sévèrement en 2013). L’objectif d’alignement du montant des pensions avec les enseignants du public risque de s’éloigner encore un peu plus ! Le Ministère n’a pas exclu un abondement complémentaire de l’Etat mais faut-il y croire ?
- Retrep (MEN) / ATCA (MASA) :
Les collègues qui auront été admis au Retrep / ATCA au titre d’une retraite anticipée (dans les mêmes conditions que les fonctionnaires) avant la réforme des retraites seront pénalisés si rien n’est prévu pour eux. Pour les réformes précédentes la mobilisation avait abouti à une clause de cristallisation des droits afin de neutraliser les effets de la réforme pour eux.
Il est nécessaire de revendiquer une nouvelle clause de cristallisation. Reste à voir si elle sera obtenue dans un contexte où l’administration et nos ministres ont du mal à entendre les organisations syndicales.
- Retraite progressive et aménagement des fins de carrière :
A ce jour, c’est le seul dispositif qui permet aux enseignants sous contrat un aménagement de fin de carrière depuis la fin de la cessation progressive d’activité en 2011. Et le dispositif est encore assez peu utilisé dans le secteur privé même s’il a tendance à prendre un peu d’essor.
Mais le gouvernement entend reporter l’âge d’accès à la retraite progressive de deux ans (62 ans contre 60 ans aujourd’hui). Or, maintenir un départ à 60 ans serait un moyen de rendre le dispositif plus attractif.
