DEVOIR DE VIGILANCE - UN PAS DE PLUS VERS L'ADOPTION DEFINITIVE
La loi a été adoptée par l'Assemblée en 3ème lecture hier, un texte qui nous satisfait!
Reste pour la dernière ligne droite le Sénat en décembre et la lecture définitive en janvier 2017
Il y a eu du débat, la loi a été ardemment défendue par les députés, attaquée avec des arguments bien peu fondés aussi, je vous laisse trouver le texte sur le site de l'Assemble. Un nouveau beau débat, même si nous attendons bien sûr l'adoption définitive avant de célébrer entièrement.
Les députés ont tous salué l'action des ONG.
2016-11-30 Devoir de Vigilance FORUM RSE
