ADOPTION DE LA LOI SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE

Publié le 23/02/2017 à 09H22
Adoption de la loi sur le devoir de vigilance, une avancée majeure vers une mondialisation juste

Le 31 mars 2015, une première avancée historique est venue ponctuer deux années de mobilisation visant à responsabiliser juridiquement les multinationales, avec l’adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneurs d’ordres.

Soutenue par le Collectif Ethique sur l’étiquette et une coalition large d’ONG et de syndicats, membres du Forum citoyen pour la RSE, ce texte impose aux grands groupes d’adopter un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement que pourrait causer leur activité, en France comme à l’étranger. Leur responsabilité pourra être engagée devant le juge en cas de manquement à cette obligation de vigilance, si un dommage survient.

En deux ans, ce texte de loi a franchi, non sans mal plusieurs étapes du processus parlementaire. Il a été adopté en 3ème lecture à l’Assemblée nationale le 29 novembre 2016..

Son dernier passage au Sénat en 3ème et dernière lecture le 1er février 2017, a prouvé une fois de plus la ferme opposition de la majorité sénatoriale au respect des droits humains puisque le texte de loi a de nouveau été rejeté suite au dépôt d’une motion d’irrecevabilité par le parti Les Républicains empêchant tout nouveau débat jusqu’au vote définitif à l’Assemblée Nationale.

Et enfin le mardi 21 février 2017, La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre a été adoptée en lecture définitive à l’Assemblée nationale. Pour en savoir davantage cliquez ici.