COVID-19 : La FAQ droit public

Publié le 15/03/2020 (mis à jour le 09/04/2020)

La fermeture de tous les établissements scolaires a des conséquences sur le travail des enseignants sous contrat et des salariés rémunérés par les établissements. Nous apportons ici les réponses aux questions qui nous remontent en distinguant la situation des salariés rémunérées par les établissements et celle des enseignants.

Situation des enseignant.e.s sous contrat, agents de droit public

EDUCATION NATIONALE ET ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Si vous êtes salarié.e.s rémunéré.e.s par les établissements cliquez ici.

 

 

La présence dans les établissements

Dois-je me rendre dans mon établissement ? Voir la réponse.

Je suis chef d’établissement sans élèves à accueillir. Suis-je obligé d’être physiquement présent dans l’établissement ? Voir la réponse.

Dois-je me rendre dans mon établissement si je dois garder mon enfant à la maison ? Voir la réponse.

Les conseils de classe sont-ils maintenus ? Voir la réponse.

Je suis enseignante, suis-je obligée de me rendre à l’école pour garder les enfants du personnel soignant ? N’y a-t-il pas un risque ? Voir la réponse.

Je suis cheffe d’établissement, suis-je obligée d’organiser un service d’accueil ? Voir la réponse.

Je suis cheffe d’établissement, j'ai la responsabilité d'assurer un service d'accueil. Je peux donc appeler des personnels et enseignant.e.s, volontaires ou pas ? Voir la réponse.

Je suis AESH actuellement en poste dans un établissement privé. Le chef d’établissement peut-il me solliciter pour garder les enfants du personnel soignant ? Voir la réponse.

AESH, je me demande si on va me demander de faire un travail supplémentaire, type ménage ou autre, pour "rattraper" ces heures où nous ne pouvons rien faire sans élève ? Voir la réponse.

Le service de garde des élèves doit-il accueillir les enfants des personnels de l’école ? Voir la réponse.

Les mesures barrières dans les exploitations agricoles sont-elles vraiment applicables ? Voir la réponse

 

Le télétravail

Qu’exige précisément le principe de continuité pédagogique à laquelle sont tenues toutes les équipes éducatives ? Voir la réponse.

Mes collègues et moi avons des problèmes à transmettre des cours sur scolinfo (surtout moi, prof de cuisine !!! ). De plus, certains élèves manquent de moyens informatiques ou habitent en zone blanche... Que faire ? Voir la réponse.

Que peut-on faire si les élèves sont dépourvus d’un accès au numérique ? Voir la réponse.

Mon chef d’établissement peut-il exiger un compte-rendu hebdomadaire détaillé de mon travail ? Voir la réponse.

La communication à distance avec les familles, voire les élèves, est-elle réglementée ? Voir la réponse.

Comment puis-je accéder aux classes virtuelles proposées par Agrosup Dijon quand je suis enseignant dans l’enseignement agricole privé ? Voir la réponse.

Mon chef d’établissement organise une assemblée générale par visio. Des collègues ne veulent pas y participer. Je pense pourtant que c’est une obligation professionnelle, non ? Voir la réponse.

Que faire si un élève se blesse en faisant un cours d’EPS à domicile ? Voir la réponse.

J’ai créé un groupe de communication entre mes élèves, leurs parents et moi sur un support gratuit. Est-ce que je respecte bien les règles de confidentialité ? voir la réponse.

Certains parents n’ont pas la possibilité de se connecter et d’imprimer les travaux, j’ai donné des fiches papier vendredi pour cette semaine. Que faire pour la semaine prochaine ? Voir la réponse.

Dois-je évaluer mes élèves à distance ? Voir la réponse.

Je suis professeur des écoles. J'assure le télétravail mais je dois aussi m'occuper de mes enfants. Comment s'organiser ? Voir la réponse.

Je suis enseignant et j’exerce dans un ITEP, à quelles obligations suis-je soumis ? Voir la réponse.

Salaire / avancement

Le salaire des enseignants sera-t-il maintenu pendant tout la durée de fermeture des établissements ? Voir la réponse.

Qu’en est-il des heures supplémentaires (HSA) ? Voir la réponse.

Les changements d’échelon seront-ils pris en compte durant cette période ? Voir la réponse.

Je suis maître délégué. Comme d'autres dans mon académie, je suis rémunéré sur une base de 15 h + 3 HSA. Durant la période de confinement, serai-je intégralement payé ? Voir la réponse.

Emploi

J'ai fait une demande de mutation, le mouvement de l’emploi va-t-il se poursuivre ? Voir la réponse.

Je suis maître délégué et mon contrat s’achève au 31 mars prochain. Toutefois, il doit être renouvelé mais va-t-il l’être dans la période ? Voir la réponse.

Santé

Je suis apte à enseigner mais je suis reconnu comme étant « à risque », que dois-je faire ? Voir la réponse.

Je suis déclaré positif (Covid 19), je serai donc en maladie ? Voir la réponse.

Le jour de carence s'applique-t-il si je dois être en arrêt maladie ? Voir la réponse.

Je suis en arrêt maladie pour une pathologie autre que le Covid 19, suis-je tout de même obligée d’assurer la continuité pédagogique depuis mon domicile ? Voir la réponse.

Comment se passe la tenue des comités médicaux et des commissions de réforme ? Voir la réponse.

Depuis le début du confinement, je n’arrive plus à gérer mon travail : les cours pour les élèves avec tous les problèmes rencontrés, faire travailler mes enfants, l’entretien de la maison, un de mes proches est positif au covid19… je suis proche du burn out. Que puis-je faire ? Voir la réponse.

Je sais que ma question est morbide mais je voudrais savoir si la prévoyance couvre le décès dû au virus ? On m’a dit que non... Voir la réponse.

Je suis en congé longue maladie et il doit être renouvelé. Mais vu ce qui se passe en ce moment, je ne sais pas s’il le sera rapidement et ma caisse de prévoyance m’indique qu’elle ne versera rien sans cette prolongation. Comment puis-je faire ? Voir la réponse.

Formation

Je devais bénéficier d’une formation prochainement mais va-t-elle être maintenue ? Voir la réponse.

Que va-t-il se passer pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) de mes élèves ? Voir la réponse.

Examens

Les examens et concours sont-ils maintenus ? Voir la réponse.

Qu’en sera-t-il des jeunes qui passent le Brevet Professionnel en apprentissage ? Voir la réponse.

Tous les CCF n'ont pas eu lieu. Comment calculer les notes moyennes pour le Bac ? Voir la réponse.

Pour assurer la continuité pédagogique, puis-je avancer dans les programmes et évaluer les élèves ? Voir la réponse.

Est-ce raisonnable de maintenir l’épreuve orale de français en première ? Voir la réponse.

Ressources pédagogiques

J'enseigne en maternelle. Existe-t-il un groupe Facebook dédié à la problématique de la continuité pédagogique ? Voir la réponse.

Je suis professeur des écoles. Je suis en recherche d'activités pégagogiques à distance. Avez-vous des pistes ? Voir la réponse.

Où puis-je trouver des ressources pédagogiques utilisables à distance ? Voir la réponse.

Dialogue social

Les élu.e.s du CSE et les délégué.e.s syndic.ales.aux sont-ils associées aux mesures prises par l’employeur ? Voir la réponse.

Les employeurs ont tendance à oublier leurs obligations envers nos élu.e.s au CSE sous le prétexte qu’ils ont des problèmes d’intendance et d’organisation plus urgents à régler. Peut-on les contraindre à remplir leurs obligations et si oui, comment ? Voir la réponse.

 

Je n'ai pas trouvé la réponse à la question que je me pose... Consultez aussi : le site du ministère de l'Education nationale dont une Foire Aux Questions (FAQ) très utile et le plan de prévention et de la gestion Covid 19. Sinon contactez votre syndicat

Oui, OK ! Mais dans mon établissement ça ne se passe pas tout à fait comme ça ! Contactez votre syndicat.

Adultes et enfants en situation de handicap : La FAQ spécifique du secrétariat d'Etat

Vous pouvez aussi répondre à notre enquête rapide : travailler en période de crise sanitaire.