COVID-19 : La FAQ droit privé

Publié le 18/03/2020 (mis à jour le 09/04/2020)

La fermeture de tous les établissements scolaires a des conséquences sur le travail des enseignants sous contrat et des salariés rémunérés par les établissements. Nous apportons ici les réponses aux questions qui nous remontent en distinguant la situation des salariés rémunérées par les établissements et celle des enseignants.

Situation des salarié.e.s rémunéré.e.s par les établissements

Si vous êtes enseignant.e.s dans l'Education nationale ou dans l'enseignement agricole privé sous contrat, cliquez ici.

 

Présence dans l'établissement

Suis-je obligé d’être présent dans l’établissement ?  Voir la réponse.

Que faire si le travail en présentiel est nécessaire alors je n’ai pas de moyen de garde pour mon enfant ? Voir la réponse.

Je suis surveillante et on me demande de faire le ménage des classes, ai-je le droit de refuser ? Voir la réponse.

Je ne suis pas enseignant, suis-je obligé de participer à l’accueil des élèves dont les parents sont des personnels soignants ? Voir la réponse.

Service

Les salariés d’un établissement voient leur planning modifié, peuvent-ils refuser les modifications si on leur demande de rattraper les heures non faites ? Et les salariés non présents sont-ils considérés comme étant en temps de travail effectif ?  Voir la réponse.

Et si la direction oblige à venir faire un travail non essentiel et que l'on refuse (en accord avec le responsable de service) ? Je précise qu'à ce jour le CSE n'a pas été concerté par la direction. Voir la réponse.

Que signifie « service » dans l’expression « continuité du service » ? Voir la réponse.

Mon Ogec a décidé de mettre les salarié.e.s au chômage partiel contre la préconisation de la Fnogec (Fédération Nationale des Ogec). Est-ce normal ? Voir la réponse.

Salaire

Je suis ASEM. L'ogec, mon employeur, m'a dit que mon salaire était maintenu pour mars, mais ensuite ? Chômage partiel ? Voir la réponse.

Quand on est déclaré en chômage partiel, comment est-on indemnisé ? Voir la réponse.

Je suis en contrat de professionnalisation, une collègue, elle, est en contrat d’apprentissage. Sommes-nous concernés par le chômage partiel ? Voir la réponse.

J’exerce dans une entreprise de la formation en CCD d’usage. Je travaille à la prestation horaire et je n’ai donc plus de cours actuellement à assurer, par la force des choses. Pôle emploi m’oppose une fin de non-recevoir, que puis-je faire ? Voir la réponse.

Arrêts maladie

Je suis salarié ogec. Je suis en arrêt pour enfant de moins de 16 ans mais il s'avère que l'ogec paye normalement les salaires. Peut-il revenir sur mon arrêt de de travail ? Voir la réponse.

Ma femme est traductrice en libéral et continue d'exercer son activité en plein temps. J'ai bénéficié d'un premier arrêt de 14 jours pour garder mon fils de deux ans. Au moment de le renouveler, mon employeur peut-il m'opposer le fait que ma femme travaille au domicile ? Voir la réponse.

L’arrêt de travail de 14 jours pour garde d’enfant de moins de 16 ans pourra-t-il être prolongé ? Voir la réponse.

Le jour de carence s'applique-t-il si je dois être en arrêt maladie ? Voir la réponse.

Santé

L’accueil de groupes d’élèves dans les établissements ne met-il pas celles et ceux qui les encadrent en danger ? Voir la réponse.

Un salarié peut-il faire valoir son droit de retrait ? Voir la réponse.

Mon école accueille les enfants de soignants. Que doit mettre en place le chef d’établissement notamment en termes d’information et de protection des personnels et des enfants ? Voir la réponse.

Je ne travaille pas à distance, tous les jours, j’ai peur d’être contaminée. Je réclame des mesures de protection mais mon employeur ne m’entend pas. Que puis-je faire ? Voir la réponse.

Que faire en cas de contamination d’un.e enfant ou d’un.e salarié.e ? Voir la réponse.

Formation

Je bénéficiais d’une formation et le centre est maintenant fermé. Que va-t-il se passer ? Voir la réponse.

Je suis salariée dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et je suis perdue. Pouvez-vous m’aider ? Voir la réponse.

Dialogue social

Les élu.e.s du CSE et les délégué.e.s syndic.ales.aux sont-ils associées aux mesures prises par l’employeur ? Voir la réponse.

Les employeurs ont tendance à oublier leurs obligations envers nos élu.e.s au CSE sous le prétexte qu’ils ont des problèmes d’intendance et d’organisation plus urgents à régler. Peut-on les contraindre à remplir leurs obligations et si oui, comment ? Voir la réponse.

 

Je n'ai pas trouvé la réponse à la question que je me pose... Consultez cette FAQ plus généraliste ou bien Contactez votre syndicat

Oui, OK ! Mais dans mon établissement ça ne se passe pas tout à fait comme ça ! Contactez votre syndicat.

 Adultes et enfants en situation de handicap : La FAQ spécifique du secrétariat d'Etat

Vous pouvez aussi répondre à notre enquête rapide : travailler en période de crise sanitaire.